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Numéro CDA : 40657
Date de promulgation et intitulé : 01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 23/09/2014 p.74657
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4038916/01/2015 - Circulaire 5119 - Nouveaux règlements des études dans l'enseignement obligatoire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5047216/12/2021 - Décision du Conseil WBE portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental spécialisé organisé par la Communauté françaiseAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2251728/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement fondamental spécial de la Communauté françaiseAbrogation
Mise à jour par le CDA