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Numéro CDA :

40286

Date de promulgation et intitulé :

11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Date et page Moniteur belge :

07/08/2014 p.57572

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49848	19/07/2022 - Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]
48770	22/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
44134	01/02/2018 - Circulaire 6514 - Appel à projets à destination des établissements wallons en charge d'un Centre de Technologies Avancées - Introduction d'un plan d'investissement d'équipements révisé pour les années 2018 à 2020
43393	19/07/2017 - Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
43245	04/04/2017 - Circulaire 6135 - Éducation par la technologie en 1re et 2e années différenciées dans les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement - À partir de l'année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace pour le 1er degré différencié la circulaire 2361 du 23
42295	30/06/2016 - Circulaire 5795 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2016-2017 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud
42268	14/06/2016 - Circulaire 5768 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5375 du 19 août 2015]
41355	19/08/2015 - Circulaire 5375 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]
40343	23/07/2015 - Circulaire 5352 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud
40595	26/06/2015 - Circulaire 5325 - Activités complémentaires organisables par domaine et sphère d'activités en 1re année commune à partir de 2015-2016 et en 2e année commune à partir de 2016-2017 dans les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement

Texte(s) connexe(s)

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Version 000 (pdf)

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
42156	04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
31929	08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
30998	30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
30959	02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
28783	12/05/2004 - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
26663	27/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

Abroge :

Mise à jour par le CDA