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Numéro CDA : 40286
Date de promulgation et intitulé : 11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
Date et page Moniteur belge : 07/08/2014 p.57572
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4984819/07/2022 - Circulaire 8678 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8200 du 22/07/2021]
4877022/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
4413401/02/2018 - Circulaire 6514 - Appel à projets à destination des établissements wallons en charge d'un Centre de Technologies Avancées - Introduction d'un plan d'investissement d'équipements révisé pour les années 2018 à 2020
4339319/07/2017 - Circulaire 6283 - Le premier degré de l'enseignement secondaire : Conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5768 du 14 juin 2006]
4324504/04/2017 - Circulaire 6135 - Éducation par la technologie en 1re et 2e années différenciées dans les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement - À partir de l'année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire remplace pour le 1er degré différencié la circulaire 2361 du 23
4229530/06/2016 - Circulaire 5795 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2016-2017 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud
4226814/06/2016 - Circulaire 5768 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [abroge la circulaire n° 5375 du 19 août 2015]
4135519/08/2015 - Circulaire 5375 - Nouvelle réforme du premier degré de l'enseignement secondaire : Organisation, conditions d'admission, passage de classe, sanction des études [Abroge la circulaire 2689 du 27/04/2009]
4034323/07/2015 - Circulaire 5352 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud
4059526/06/2015 - Circulaire 5325 - Activités complémentaires organisables par domaine et sphère d'activités en 1re année commune à partir de 2015-2016 et en 2e année commune à partir de 2016-2017 dans les écoles de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4215604/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
3099830/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2878312/05/2004 - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2666327/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge : -
Mise à jour par le CDA