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Numéro CDA : |
40234
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Date de promulgation et intitulé : |
11/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études |
Date et page Moniteur belge : |
10/06/2014 p.43910 |
Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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Lien(s) Communauté française |
Texte(s) de référence |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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39681 | 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études |
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Texte(s) dépendant(s) |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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48563 | 01/03/2021 - Circulaire 7993 - WBE - Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022 | 48184 | 18/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l'organisation de l'année académique 2020-2021 | 46872 | 12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
fixant la procédure d'introduction des demandes
d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions
de leur octroi | 42320 | 20/07/2016 - Circulaire 5820 - Erratum à la circulaire n°5788 du 28 juin 2016 (circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur) | 42288 | 28/06/2016 - Circulaire 5788 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5332 du 30/06/ | 40602 | 30/06/2015 - Circulaire 5332 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4931 du 14/07/ |
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Texte(s) connexe(s) |
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Autre(s) lien(s) |
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Lien(s) hors Communauté française |
Texte(s) connexe(s) (autres niveaux de pouvoir) |
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Autre(s) lien(s) (fédéral / régional) |
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Historique |
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Erratum : |
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Addendum : |
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Est modifié par : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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51281 | 14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023 | 50400 | 20/07/2022 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'enseignement de promotion sociale et de recherche scientifique | 50036 | 02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur | 49460 | 19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires | 48969 | 12/11/2020 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale | 46974 | 03/05/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche | 46261 | 07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants | 42820 | 16/06/2016 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche | 42065 | 10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignem | 41699 | 25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur |
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Est abrogé par : |
- |
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Modifie : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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29908 | 29/04/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi | 26621 | 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) | 19970 | 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française | 02260 | 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
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Abroge : |
- |
Mise à jour par le CDA |
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