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Numéro CDA : 39922
Date de promulgation et intitulé : 30/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Date et page Moniteur belge : 09/04/2014 p.30508
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3373012/12/2008 - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4948926/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
4856301/03/2021 - Circulaire 7993 - WBE - Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022
4722303/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés au chapitre VII du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap
4482420/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction et d'examen des recours visés aux articles 7 et 17 du décret du 30 janvier 2014 relatif à l'enseignement supérieur inclusif
4383217/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif
4383410/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014
4365529/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
4288322/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle et les rubriques du plan d'accompagnement individualisé
4288422/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de l'étudiant accompagnateur
4290422/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de charte de l'étudiant accompagnateur
4295722/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'Enseignement supérieur inclusif
4193528/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif, créée par l'article 23 du décret du 30 janvier 2014
4062930/07/2015 - Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
4002629/08/2014 - Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
3994016/06/2014 - Circulaire 4880 - Circulaire relative à l'enseignement supérieur inclusif [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3841 du 5 janvier 2012]
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 003 (pdf)
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4896912/11/2020 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
4626607/02/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
4282016/06/2016 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
1910905/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
0496303/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés
Abroge : -
Mise à jour par le CDA