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Numéro CDA : 34295
Date de promulgation et intitulé : 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Date et page Moniteur belge : 09/07/2009 p.47476
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5215115/05/2024 - Circulaire 9251 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné officiel depuis le 28/08/2023 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8899 du 24/04/20
5214808/05/2024 - Circulaire 9248 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre depuis le 28/08/2023 (FOND LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8899 du 24/04/2023
5214706/05/2024 - Circulaire 9247 - Encadrement différencié 2024-2025 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019]
5092431/01/2024 - Circulaire 9144 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8826 du 25/01/2023]
5076311/07/2023 - Circulaire 8983 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]
5075406/07/2023 - Circulaire 8974 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024
5071701/06/2023 - Circulaire 8937 - Encadrement différencié 2023-2024 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019]
5071225/05/2023 - Circulaire 8932 - Encadrement différencié 2023-2024 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019]
5067520/04/2023 - Circulaire 8895 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement fondamental émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié
5067620/04/2023 - Circulaire 8896 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8468 du 11/02/2022]
5160920/04/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au
5065329/03/2023 - Circulaire 8873 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8522 du 28/03/2022]
5065429/03/2023 - Circulaire 8874 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8521 du 28/03/2022]
5065529/03/2023 - Circulaire 8875 - Acte de candidature à introduire par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8524 du 28/03/2022]
5060625/01/2023 - Circulaire 8826 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8444 du 25/01/2022]
5057014/12/2022 - Circulaire 8790 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire
4840114/12/2022 - Circulaire 8791 - Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8408 du 23/12/2021]
4980114/06/2022 - Circulaire 8631 - Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019 et abroge et remplace la circulaire
4977030/05/2022 - Circulaire 8600 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement maternel et pour les deux premières années primaires émargeant au décret relatif à
4977130/05/2022 - Circulaire 8601 - Encadrement différencié 2022-2023 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et remplace la circulaire 8117 du
4975920/05/2022 - Circulaire 8589 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2021 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7538 du 10/04/2020
4976020/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire
5029931/03/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au
4963811/02/2022 - Circulaire 8468 - Communication des emplois vacants aux Commissions zonales d'affectation [ERRATUM du 11/02/2022 - Ajout de l'enseignement spécialisé dans la liste des destinataires de la circulaire] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 80
4888815/10/2021 - Circulaire 8318 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement maternel émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié [Erratum du 19/10
4883820/09/2021 - Circulaire 8268 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des e
4883920/09/2021 - Circulaire 8269 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) [Cette circulaire abroge et rempl
4877022/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020]
4873125/06/2021 - Circulaire 8161 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7533 du 10/04/2020]
4873225/06/2021 - Circulaire 8162 - Règles statutaires d'engagement et de nomination des puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7534 du 10/04/2020]
4937316/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au
4869804/06/2021 - Circulaire 8128 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019]
4868726/05/2021 - Circulaire 8117 - Encadrement différencié 2021-2022 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Fondamental ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7186 du 19/06/2019 et abroge et remplace la circulair
4865807/05/2021 - Circulaire 8088 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2021 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dan
4864904/05/2021 - Circulaire 8079 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7133 du 16/05/2019]
4861814/04/2021 - Circulaire 8048 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7537
4861914/04/2021 - Circulaire 8049 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7536 du 1
4862014/04/2021 - Circulaire 8050 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2020 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7538 du 10/04/2020]
4848715/01/2021 - Circulaire 7917 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7432 du 15/01/2020]
4792302/10/2020 - Circulaire 7773 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND OFFICIEL) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7305 du 17/09/2019]
4792402/10/2020 - Circulaire 7774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplac
4791701/10/2020 - Circulaire 7767 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des e
4791801/10/2020 - Circulaire 7768 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration de
4785425/08/2020 - Circulaire 7704 - Octroi de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les implantations de l'enseignement fondamental ordinaire relevant des classes 1 à 10
4785525/08/2020 - Circulaire 7705 - Octroi de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les implantations de l'enseignement secondaire ordinaire relevant des classes 1 à 10 -
4782417/07/2020 - Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplé
4775405/06/2020 - Circulaire 7604 - Encadrement différencié 2020-2021 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019]
4808523/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au
4678310/04/2020 - Circulaire 7533 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7065 du 28/03/2019]
4678410/04/2020 - Circulaire 7534 - Règles statutaires d'engagement et de nomination des puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7067 du 28/03/2019]
4678610/04/2020 - Circulaire 7536 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7071 du 2
4678710/04/2020 - Circulaire 7537 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7073
4678810/04/2020 - Circulaire 7538 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2020 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7070 du 29/03/2019]
4642613/06/2019 - Circulaire 7176 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6746 du 10/07/2018]
4641429/05/2019 - Circulaire 7164 - Circulaire relative à la possibilité de partenariat entre les établissements de l'ESAHR et les implantations de l'enseignement fondamental ordinaire et secondaire ordinaire bénéficiaires de l'encadrement différencié
4608029/03/2019 - Circulaire 7070 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2018 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6597 du 28/03/2018
4608128/03/2019 - Circulaire 7071 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2018 (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6595 du 2
4685420/03/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en appli
4585824/01/2019 - Circulaire 6954 - Application de la priorité "encadrement différencié" de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 [Màj en date du 11/06/2019]
4536713/09/2018 - Circulaire 6816 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants [FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019 [Rempla
4536813/09/2018 - Circulaire 6817 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND - OS) - Année scolaire 2018-2019 [remplace la circulaire 6350 du 13/09/2017]
4536913/09/2018 - Circulaire 6818 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale libre subventionné - Déclaration des e
4537013/09/2018 - Circulaire 6819 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration de
4441731/08/2018 - Circulaire 6796 - Complément aux circulaires 6224 (enseignement fondamental) et 6225 (enseignement secondaire) du 13 juin 2017 « Encadrement différencié - dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de so
4436104/07/2018 - Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement [Cette circulaire abr
4434028/06/2018 - Circulaire 6720 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire actualise la circulaire 6268 du 30/06/2017]
4506821/03/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en appli
4416316/02/2018 - Circulaire 6543 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Annule et remplace la circulaire 6080 du 22/02/2017]
4410711/01/2018 - Circulaire 6487 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets [Cette circulaire remplace la circulaire n° 6021 du 16 janvier 2017]
4409018/12/2017 - Circulaire 6470 - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2018-2019 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5995 du 21 décembre 2016]
4405916/11/2017 - Circulaire 6439 - Encadrement différencié - Formulaire mis à jour du Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et rapport de suivi - Enseignement secondaire ordinaire - Mise à jour de la circulaire 6225
4402519/10/2017 - Circulaire 6405 - Complément aux circulaires n° 6224 (enseignement fondamental) et 6225 (enseignement secondaire) du 13 juin 2017 « Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son r
4454906/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances é
4444519/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en appli
4333513/06/2017 - Circulaire 6225 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5852 du 26/08/2016]
4327103/05/2017 - Circulaire 6161 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné - Année scolaire 2017-2018 [RES : LS - NIV : FOND ORD] [Remplace la circulaire 5655 du 17/03/2016]
4327203/05/2017 - Circulaire 6162 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné - Année scolaire 2017-2018 [RES : OS - NIV : FOND ORD] [Remplace la circulaire 5659 du 17/03/2016]
4319022/02/2017 - Circulaire 6080 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation [Annule et remplace la circulaire 5646 du 10/03/2016]
4252116/01/2017 - Circulaire 6021 - Collaborations entre culture et enseignement - Appel à projets [Remplace la circulaire 5565 du 15/01/2016]
4344123/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013 relatif à la mise en œuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
4235126/08/2016 - Circulaire 5851 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement fondamental ordinaire
4235226/08/2016 - Circulaire 5852 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement secondaire
4229630/06/2016 - Circulaire 5796 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2016-2017 [TOUS RES - FOND MAT PRIM ORD] [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5331 du 30/06/2015]
4162710/03/2016 - Circulaire 5647 - Reconduction automatique de l'affectation prioritaire d'un enseignant ayant bénéficié de l'application de l'article 14 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté
4159923/02/2016 - Circulaire 5619 - Complément aux circulaires n° 5429 et 5430 du 1er octobre 2015 «Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016»
4140901/10/2015 - Circulaire 5429 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Secondaire
4141001/10/2015 - Circulaire 5430 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Enseignement fondamental ordinaire
4182716/09/2015 - Arrêté du Gouvernement relatif au pourcentage de l'affectation des moyens budgétaires à de l'encadrement humain visant la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires sur base de la stratégie établie dans le PGAED, prévus par le décret du 30 avril 2009
4195416/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les Arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2011 et du 7 juin 2012 précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différen
4136928/08/2015 - Circulaire 5389 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures, encadrement [Abroge la circulaire 5001 du 24/09/2014]
4047416/03/2015 - Circulaire 5204 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2015-2016 (Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT ORD)
4043218/02/2015 - Circulaire 5162 - Engagement de puériculteurs/puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - LNC - Année scolaire 2015-2016
4034902/12/2014 - Circulaire 5079 - Communication des emplois vacants aux commissions zonales d'affectation
4012114/11/2014 - Circulaire 5061 - Perte de la priorité «article 14» en cas de refus d'une affectation prioritaire
4006124/09/2014 - Circulaire 5001 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2014-2015 - Organisation, structures, encadrement [Cette circulaire abroge la circulaire 4536 du 05/09/2013]
3923413/03/2014 - Circulaire 4774 - Erratum à la circulaire n° 4765 du 06/06/2014 relative à la déclaration de l'ancienneté de services acquise par les puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire depuis le 01/09/2013 (Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT ORD)
3922506/03/2014 - Circulaire 4765 - Déclaration de l'ancienneté de services acquise par les puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire depuis le 01/09/2013 (Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT ORD)
3922606/03/2014 - Circulaire 4766 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2014-2015 (Réseau : LS - Niveaux : FOND MAT ORD)
3922706/03/2014 - Circulaire 4767 - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire (Réseau : OS - Niveaux : FOND MAT ORD)
3920219/02/2014 - Circulaire 4742 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2013-2014
4074207/09/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2013 portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Anthisnes
3876502/09/2013 - Circulaire 4525 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2013-2014 (Réseaux : LS - Niveau : SEC)
3825603/05/2013 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement (fondamental) subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er sep
3822229/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4372 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4359 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau :
3822329/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4373 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4360 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau :
3822429/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4374 du 29/03/2013, complémentaire à la circulaire n°4361 du 20/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau :
3820920/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4359 du 20/03/2013, annule et remplace la circulaire n°4352 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC - Libre
3821020/03/2013 - Circulaire 4360 - Circulaire n° 4360 du 20/03/2013, annule et remplace la circulaire n° 4353 du 14/03/2012 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (R
3821120/03/2013 - Circulaire - Circulaire n° 4361 du 20/03/2013, annule et remplace la circulaire n°4354 du 14/03/2013 relative aux règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau
3820214/03/2013 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC - Libre non confessionnel subventionné)
3820314/03/2013 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LC - Libre confessionnel subventionné)
3820414/03/2013 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : OS - Officiel subventionné)
3859921/02/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre de la prévention générale par les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse
3813531/01/2013 - Circulaire 4285 - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2012-2013
3809803/01/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année 2013-2014
3768818/10/2012 - Circulaire 4188 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement (Tous réseaux - SEC ORD/PE) [Cette circulaire abroge la circulaire n°3661 du 14 juillet 2011]
3766810/10/2012 - Circulaire 4168 - Informatisation des dossiers annuels (DOC1/DOC2/RLMO/POPI) des établissements de l'enseignement secondaire subventionnés - Année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire abroge la circulaire n°3761 du 13 octobre 2011]
3764013/09/2012 - Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud
3763210/09/2012 - Circulaire 4132 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : OS - Niveau : FOND)
3763310/09/2012 - Circulaire 4133 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : OS - Niveau : SEC)
3761531/08/2012 - Circulaire 4115 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - Niveau : FOND)
3761631/08/2012 - Circulaire 4116 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : LS - Niveau : SEC)
3757303/07/2012 - Circulaire 4073 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED - Fondamental - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
3757403/07/2012 - Circulaire 4074 - Encadrement différencié 2011-2015 - Rapport de suivi du PGAED Secondaire - Années scolaires 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015
3756826/06/2012 - Circulaire 4068 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous) [Cette circulaire remplace la circulaire n°3628 du 27/06/2011]
3755818/06/2012 - Circulaire 4058 - Application SIEL : Principe, évolution du déploiement et webservices
3755415/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études
3786507/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève
3715207/05/2012 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné libre - Obligation de reconduction des réaffectations et des remises au travail au 1er septembre 2012 -
3708409/03/2012 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement et de nomination de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : OS - Officiel subventionné)
3708509/03/2012 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : LNC - Libre non confessionnel subventionné)
3708609/03/2012 - Circulaire - Règles statutaires d'engagement de puéricultrices dans l'enseignement maternel ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseau : LC - Libre confessionnel subventionné)
3712716/02/2012 - Circulaire - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2011-2012
3703309/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013
3688402/01/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2012-2013
3681113/10/2011 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (DOC1 / DOC2 / RLMO / POPI) - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 (Réseaux : LS/OS)
3665030/08/2011 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : OS - Niveau : FOND)
3664326/08/2011 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : LS - Niveau : SEC)
3664526/08/2011 - Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : LS - Niveau : FOND)
3661114/07/2011 - Circulaire 3661 - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance (Tous réseaux - SEC ALT / ORD)
3660511/07/2011 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2011 - 2012 (Réseaux : OS - LS)
3642827/06/2011 - Circulaire 3628 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous) [remplacée par la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
3642422/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Fondamental - Année scolaire 2011-2012
3642622/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Secondaire - Année scolaire 2011-2012
3622105/04/2011 - Circulaire - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2010-2011
3601817/02/2011 - Circulaire 3468 - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2011-2012 - Enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire
3602117/02/2011 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012
3596818/01/2011 - Circulaire - Décret «Inscription» - Modalités d'inscription en 1ère année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux)
3596918/01/2011 - Circulaire - Modalités relatives à l'inscription des élèves en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire - Décret Modifiant le décret «Missions» - Année scolaire 2011-2012 (Tous réseaux - SEC ORD - première année commune)
3563414/09/2010 - Circulaire 3284 - Admission aux subventions dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné par la Communauté française (Réseaux : OS-LS)
3561031/08/2010 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (doc1/doc2/RLMO/POPI) - du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 (Réseaux : LS/OS)
3547428/06/2010 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités pour l'année scolaire 2010-2011
3538917/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
3538314/06/2010 - Circulaire - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (Réseaux : OS-LS)
3513810/03/2010 - Circulaire - Modernisation des équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - Circulaire d'appel à projets 2009-2010
3474322/10/2009 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (Réseaux : LS/OS)
3459601/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
3439703/08/2009 - Circulaire - Encadrement différencié 2009-2010
3432210/07/2009 - Circulaire - Personnel auxiliaire d'éducation et personnel administratif - Modifications des normes
3422804/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
3417415/05/2009 - Circulaire - Plus d'enseignants et plus de moyens pour une école de l'excellence pour tous : Un encadrement différencié dès le 1er septembre 2009
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Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5030331/03/2022 - Décret relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels dans l'enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d'accompagnement pour l'accueil temps libre
5023324/02/2022 - Décret modifiant et adaptant certaines dispositions en matière d'enseignement obligatoire et non obligatoire
4942117/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe plurid
4632814/03/2019 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
4559413/09/2018 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractu
4531811/07/2018 - Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant
4522514/06/2018 - Décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui conc
4505625/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
4391506/07/2017 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de
4282213/07/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
4284013/07/2016 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
4215604/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
4172114/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la Com
4105017/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de pr
4025211/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
3989718/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'En
3990921/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
3902417/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financem
3791412/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité
3625810/02/2011 - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
3609715/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire, à l'enseignement obligatoire et à
3565808/07/2010 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
3401919/02/2009 - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
3259616/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire
3196426/04/2007 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
3100820/07/2006 - Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
3065524/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
2879828/04/2004 - Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
2666327/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
2635820/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
2591414/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
2587507/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2220930/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
2223302/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
1714429/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
2028404/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
0010815/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire [Intitulé modifié par D. 02-04-1996 - An
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3022930/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations prioritaires, en application de lAbrogation
3023030/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous leAbrogation
3002320/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous Abrogation
Mise à jour par le CDA