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Numéro CDA :

28769

Date de promulgation et intitulé :

31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Date et page Moniteur belge :

18/06/2004 p.45239

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Lien(s) Communauté française

Texte(s) de référence

Texte(s) dépendant(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40593	25/06/2015 - Circulaire 5323 - Décret du 20 novembre 2014 modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
50954	08/07/2014 - Circulaire ARES n°2014-001 - Universités - Montants des droits d'inscription des étudiants non finançables (2014-2015)
39942	18/06/2014 - Circulaire 4882 - Circulaire de recommandations pour les délibérations des Écoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3829 du 21 décembre 2011]
40774	08/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
40262	11/04/2014 - Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
39238	17/03/2014 - Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
39735	07/11/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la formation continuée dans l'Enseignement supérieur (Hautes Ecoles) en 2013
39726	10/10/2013 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2013 portant désignation du président et du vice-président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé
38684	10/06/2013 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2013-2014 - Calendrier pour l'année académique 2013-2014 - Hautes Écoles
38954	30/05/2013 - Arrêté ministériel portant désignation du Président et du Vice-Président du jury chargé d'évaluer le test d'orientation du secteur de la santé
38883	02/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé et aux activités préparatoires aux études de médecine
38188	07/03/2013 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
38384	23/11/2012 - Arrêté ministériel portant nomination des membres des sections de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
38052	21/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
37590	13/07/2012 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
37917	12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre de la première année des études de bachelier en médecine
37580	04/07/2012 - Circulaire - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Année académique 2012-2013
37546	14/06/2012 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2012-2013 - Calendrier pour l'année académique 2012-2013 pour les Hautes Ecoles
37135	26/04/2012 - Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2012-2013 pour les Ecoles supérieures des Arts
37029	08/02/2012 - Circulaire - Circulaire relative aux grilles de cours
36879	21/12/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Écoles supérieures des Arts - A partir de l'année académique 2011-2012
36600	04/07/2011 - Circulaire - Circulaire relative au calendrier académique 2011-2012 pour les écoles supérieures des arts
36406	10/06/2011 - Circulaire 3606 - Circulaire de recommandations relatives aux inscriptions - Décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur - Arrêt de la Cour constitutionnelle du 31 mai 2011 portan
36391	31/05/2011 - Circulaire - Grilles horaires spécifiques des Hautes Ecoles - Procédure d'approbation - Application de l'article 3 du décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
36385	27/05/2011 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 (Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
36236	28/04/2011 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 - Calendrier pour l'année académique 2011-2012 pour les Hautes Ecoles
35867	05/01/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2010-2011
35384	16/06/2010 - Circulaire - Circulaire calendrier académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
35225	27/04/2010 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
33290	20/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française [remplace l'intitulé : Décret relatif aux membres d
31939	20/04/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles
30254	09/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiants de la section «bachelier en soins infirmiers pour les tit
30321	09/12/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins infirmiers dans l'enseignement de promotion sociale pour les étudiant
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19109	05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Texte(s) connexe(s)

NCDA	Date de promulgation et intitulé
30746	31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Autre(s) lien(s)

Lien(s) hors Communauté française

Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)

Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)

Historique

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
50109	15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
42823	16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
40262	11/04/2014 - Décret finalisant le transfert des études de traduction et interprétation à l'université
40304	11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
39681	07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
39026	17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
38329	25/10/2012 - Décret modifiant le décret du 2 juin 2006 relatif aux grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
37434	23/03/2012 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37447	23/03/2012 - Décret réorganisant les études du secteur de la santé
37339	20/12/2011 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et à l'Enseignement de promotion sociale, au financement des instituti
37246	20/10/2011 - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance
36997	06/10/2011 - Décret relatif aux supports de cours
36048	01/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
35701	19/07/2010 - Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
34519	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
34224	26/03/2009 - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie
34153	19/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
33544	24/10/2008 - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie
33275	18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
33297	18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33352	18/07/2008 - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
33147	09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et uvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
33039	25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32824	13/12/2007 - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
31928	25/05/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
30966	20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30944	30/06/2006 - Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles
30995	16/06/2006 - Décret relatif aux conventions de coopération pour l'organisation d'études entre institutions universitaires et portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
31005	02/06/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
31095	02/06/2006 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
29876	20/07/2005 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
29861	01/07/2005 - Décret relatif aux études de médecine et de dentisterie

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
27739	12/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
19109	05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
02260	27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338	28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
37446	12/08/1911 - Loi accordant la personnalité civile à l'« Université Catholique de Louvain - Katholieke Universiteit te Leuven », à l'« Université libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et autorisant l'« Université Catholique de Louvain - Kathol

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
18574	05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)	Abrogation

Mise à jour par le CDA