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Numéro CDA : 28686
Date de promulgation et intitulé : 31/03/2004 - Décret relatif à l'adoption
Date et page Moniteur belge : 13/05/2004 p.38406
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
5150621/03/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'adoption
5139507/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2021 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'Adoption
4932330/04/2021 - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du Président et du vice-Président du Conseil supérieur de l'adoption
4206124/02/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
4082526/06/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à l'adoption
4030508/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
3993229/01/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2010 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
3175019/01/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents
3120301/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'adoption
3016207/10/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 004 (pdf)
Version 003 (pdf)
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4899309/12/2020 - Décret modifiant l'article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
4691512/06/2019 - Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
4503118/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
3975205/12/2013 - Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
3275019/10/2007 - Décret relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française
2990101/07/2005 - Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2177727/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
2028404/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
2366129/10/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de l'autorité communautaire pour l'adoption internationaleAbrogation
2389311/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément des organismes d'adoptionAbrogation
2070714/07/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création de l'autorité communautaire pour l'adoption internationaleAbrogation
Mise à jour par le CDA