| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 52478 | 21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2003 fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière |
| 52492 | 21/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de |
| 52451 | 07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des Se |
| 52452 | 07/03/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII da |
| 50763 | 11/07/2023 - Circulaire 8983 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022] |
| 51353 | 02/02/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française relatifs aux congés et aux interruptions de carrière |
| 51313 | 19/01/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs à la fonction publique |
| 50545 | 26/10/2022 - Circulaire 8765 - Circulaire de rentrée des centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la FWB - Année 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8674 du 13/07/2022] |
| 50522 | 26/09/2022 - Circulaire 8742 - Mise en oeuvre de la formation professionnelle continue (FPC) des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS : Rentrée scolaire 2022-2023 |
| 51132 | 08/09/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'institut interréseaux de la formation professionnelle continue |
| 49844 | 13/07/2022 - Circulaire 8674 - Circulaire de rentrée à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8215 du 18/08/2021] |
| 49841 | 11/07/2022 - Circulaire 8671 - Formation en cours de carrière - Subventions - Règles comptables - Années scolaires 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6639 du 08/05/2018, 6641 du 08/05/2018, 6642 du 08/05/2018 et |
| 50396 | 06/07/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant les dispositions diverses relatives au signalement, par un membre du personnel, d'une irrégularité au sein d'un service du Gouvernement de la Communauté française ou d'un organisme d'intérêt public |
| 50366 | 12/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, d |
| 50180 | 27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2017 relatif au télétravail |
| 50061 | 09/12/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et |
| 48844 | 22/09/2021 - Circulaire 8274 - Recrutement d'un formateur interne (H/F/X) dans le domaine du pilotage du système scolaire et des organisations scolaires [Référence : IFC - FI «CSA» - 2021] |
| 48845 | 22/09/2021 - Circulaire 8275 - Recrutement d'un formateur interne (H/F/X) avec une expérience dans l'enseignement spécialisé (à mi-temps) [Référence : IFC - FI «spécialisé» - 2021] |
| 49485 | 26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fra |
| 48785 | 18/08/2021 - Circulaire 8215 - Circulaire de rentrée à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année scolaire 2021-2022 [ERRATUM1 du 20/08/2021 : Ajout des annexes de 1 à 8 - ERRATUM2 du 23/08/2021 : Rectificatif des annexes]
[Cette circulaire abroge e |
| 48770 | 22/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020] |
| 49446 | 15/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue |
| 48716 | 17/06/2021 - Circulaire 8146 - Recrutement de deux formateurs (H/F/X) avec une expérience dans l'enseignement fondamental [Référence : IFC - FI référentiel 2021] |
| 49475 | 22/04/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire |
| 48609 | 29/03/2021 - Circulaire 8039 - Covid-19 : Formations en cours de carrière - Etat de la situation - Mars 2021
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7870 du 10/12/2020, 7927 du 22/01/2021 et 7959 du 11/02/2021] |
| 48533 | 12/02/2021 - Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016] |
| 48536 | 12/02/2021 - Circulaire 7966 - Règlement de travail cadre - Enseignement spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5787 du 28/06/2016] |
| 48529 | 11/02/2021 - Circulaire 7959 - Covid-19 : Formations en cours de carrière - Etat de la situation - Février 2021
[Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7870 du 10/12/2020 et 7927 du 22/01/2021] |
| 48497 | 22/01/2021 - Circulaire 7927 - Covid-19 : Formations en cours de carrière - Etat de la situation - Janvier 2021
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7870 du 10/12/2020] |
| 48486 | 14/01/2021 - Circulaire 7916 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Chef(fe) de projet affecté(e) au Service francophone des Métiers et des Qualifications - Référence : SFMQ 2021 001 |
| 49074 | 14/01/2021 - Arrêté ministériel actant la prorogation du contrat de gestion de l'institut de formation en cours de carrière (IFC) |
| 48440 | 10/12/2020 - Circulaire 7870 - Formations en cours de carrière - Etat détaillé de la situation - Décembre 2020 |
| 48411 | 19/11/2020 - Circulaire 7841 - Circulaire à destination des centres PMS subventionnés par la FWB - Année 2020-2021 [ERRATUM du 03/06/2021 : Modification des montants des examens médicaux de la Subvention totale (point 6.1. page 8)]
[Cette circulaire abroge et rempla |
| 48928 | 19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel de compétences initiales |
| 48932 | 19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, accueils temps libre ou centres d'accueil pour personnes en situation de handicap |
| 48398 | 29/10/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire o |
| 47902 | 23/09/2020 - Circulaire 7752 - Recrutement d'un formateur (H/F/X) avec une expérience en technopédagogie [Référence «IFC-FI-technopedagogie»] |
| 47885 | 09/09/2020 - Circulaire 7735 - Formations en cours de carrière - Protocole année scolaire 2020-2021 [ERRATUM DU 14/09/2020 : Modification des personnes de contact] |
| 47800 | 07/07/2020 - Circulaire 7650 - Recrutement d'un formateur (H/F/X) avec une expérience en tant qu'éducateur en milieu scolaire |
| 47801 | 07/07/2020 - Circulaire 7651 - Recrutement d'un formateur (H/F/X) avec une expérience dans l'enseignement de la lecture et de la langue d'apprentissage dans l'enseignement fondamental |
| 47802 | 07/07/2020 - Circulaire 7652 - Recrutement d'un formateur (H/F/X) avec une expérience dans l'enseignement des mathématiques au niveau primaire ou degré inférieur de l'enseignement secondaire |
| 48090 | 30/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les Centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire |
| 47500 | 19/12/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs |
| 47311 | 21/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire |
| 46528 | 26/08/2019 - Circulaire 7278 - Circulaire de rentrée pour les centres PMS subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles - Année 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6764 du 27/07/2018] |
| 47208 | 03/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovis |
| 47216 | 19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant et les conditions d'octroi de la prime visée à l'article 7, § 2, alinéas 9 et 10, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des éta |
| 47207 | 19/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun |
| 46417 | 03/06/2019 - Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs |
| 46149 | 20/05/2019 - Circulaire 7139 - Recrutement de formateurs H/F/X avec une expérience au niveau ou en lien avec l'enseignement fondamental (Tronc commun - Référentiels) |
| 47249 | 15/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire |
| 46811 | 12/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant réforme de la carrière des membres du personnel
des Services du Gouvernement de la Communauté
française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des
organismes d'intérêt public qui relèvent du |
| 45825 | 12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs |
| 45826 | 12/12/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs |
| 45732 | 28/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la première cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs |
| 45733 | 28/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs |
| 45455 | 23/11/2018 - Circulaire 6902 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission Chef(fe) de projet affecté(e) au Service francophone des Métiers et des Qualifications - Référence: SFMQ 2018 05 |
| 45760 | 21/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire |
| 45366 | 12/09/2018 - Circulaire 6815 - Recrutement d'un.e attaché.e pour le service pédagogique (H/F) |
| 45556 | 29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière |
| 45146 | 25/04/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2018-2019 |
| 44733 | 22/11/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico |
| 43958 | 07/09/2017 - Circulaire 6338 - Recrutement d'un formateur (H/F) avec une expérience dans la fonction de direction d'un établissement d'enseignement secondaire - Références : IFC 2017/plan pilotage/SO |
| 43407 | 09/08/2017 - Circulaire 6297 - Formation en cours de carrière - Demande de dérogation au nombre de jours de formation sur base volontaire pour un enseignant (enseignement spécialisé) - Année scolaire 2017-2018 [abroge et remplace la Circulaire 5028 du 13/10/2014] |
| 44430 | 12/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Institut de la Formation en cours de carrière |
| 43335 | 13/06/2017 - Circulaire 6225 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5852 du 26/08/2016] |
| 43789 | 17/05/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil |
| 43865 | 19/04/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour, l'année scolaire |
| 43740 | 29/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel cont |
| 43620 | 22/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique |
| 43623 | 15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant |
| 43592 | 08/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérie |
| 43582 | 25/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation |
| 43463 | 14/12/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation |
| 43442 | 30/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico |
| 42352 | 26/08/2016 - Circulaire 5852 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement secondaire |
| 42976 | 20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la cession du droit d'auteur des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèven |
| 43037 | 18/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2016-2017 |
| 42671 | 27/04/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française e |
| 42561 | 03/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne les réserves de recrute |
| 41924 | 21/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière |
| 42059 | 16/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation |
| 41409 | 01/10/2015 - Circulaire 5429 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Secondaire |
| 41717 | 08/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de cinquante ou cinquante-cinq ans des membres du personnel des services du Gouvernement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des |
| 41288 | 28/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats |
| 41287 | 29/04/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2015-2016 |
| 40486 | 23/03/2015 - Circulaire 5216 - Erratum à la circulaire n°4916 du 27/06/2014 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire modifie la circulaire 4916 du 27/06/2014] |
| 41003 | 26/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers statuts administratif et pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent |
| 41008 | 26/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du conseil supérieur de l |
| 40972 | 12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne la répartition des grad |
| 40982 | 12/11/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française e |
| 40117 | 12/11/2014 - Circulaire 5057 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4554 du 11/09/2013] |
| 40118 | 12/11/2014 - Circulaire 5058 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4552 du 11 septembre 2013] |
| 40119 | 12/11/2014 - Circulaire 5059 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables - Année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire 4553 du 11/09/2013] |
| 40902 | 17/09/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française e |
| 40773 | 30/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne le maintien en activité |
| 40788 | 24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2 |
| 40222 | 15/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'au |
| 40246 | 20/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en |
| 39206 | 25/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement |
| 39783 | 06/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française e |
| 39562 | 26/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 relatif aux formations en cours de carrière des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, d |
| 38792 | 11/09/2013 - Circulaire 4552 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Niveaux Réseau et Etablissement / Pouvoir organisateur - Année scolaire 2013-2014 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en co |
| 38793 | 11/09/2013 - Circulaire 4553 - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Règles comptables [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4161 du 4/10/2012] |
| 38794 | 11/09/2013 - Circulaire 4554 - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4163 du 4 octobre 2012] |
| 38914 | 25/04/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S., les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2013-2014 |
| 38642 | 28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'Institut de la formation en cours de carrière à participer au régime des pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'i |
| 38850 | 28/03/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mobilité vers les services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou chacun des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
| 38392 | 15/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico |
| 37661 | 04/10/2012 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Centres PMS - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB/LS/OS - Niveaux : CPMS) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3738 du 26/09/2011] |
| 37663 | 04/10/2012 - Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Règles comptables - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : FWB/LS/OS - Niveaux : SEC ORD) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3739 du 26 septembre 2011] |
| 37664 | 04/10/2012 - Circulaire - Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé - Règles comptables - Niveaux Réseau et Etablissement / Pouvoir organisateur - Année scolaire 2012-2013 : Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours d |
| 38476 | 20/09/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII |
| 37959 | 19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comit |
| 37198 | 13/06/2012 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2012-2013 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S. et à l |
| 37199 | 13/06/2012 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Exercice 2012-2013 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S. et à la créa |
| 37773 | 26/04/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de la formation en cours de carrière de niveau réseau pour l'année scolaire 2012-2013 |
| 36790 | 27/09/2011 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2011-2012 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé]
(Réseaux : Tous) |
| 36688 | 26/09/2011 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Année scolaire 2011-2012 - CPMS
(Réseaux : CF/LS/OS) |
| 36689 | 26/09/2011 - Circulaire 3739 - Formation en cours de carrière pour l'enseignement secondaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012
(Réseaux : CF/LS/OS) |
| 36433 | 27/06/2011 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2011-2012 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S. et à l |
| 36434 | 27/06/2011 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Exercice 2011-2012 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S. et à la créa |
| 36426 | 22/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Secondaire - Année scolaire 2011-2012 |
| 36021 | 17/02/2011 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012 |
| 35855 | 15/12/2010 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2010 / 2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental, maternel, primaire ordinaire]
(Réseaux : Tous) |
| 35856 | 15/12/2010 - Circulaire 3386 - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement fondamental, maternel, primaire et secondaire spécialisé] |
| 35857 | 15/12/2010 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Secondaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière dans l'enseignement secondaire ordinaire - Dispositions comptables] |
| 35858 | 15/12/2010 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Pour les CPMS - Année scolaire 2010-2011 [Formation en cours de carrière pour les CPMS - Dispositions comptables] |
| 34890 | 11/12/2009 - Circulaire 2955 - Le continuum pédagogique dans l'enseignement spécialisé : Suivi harmonieux de la scolarité de tout élève |
| 34751 | 29/10/2009 - Circulaire - Formation en cours de carrière |
| 34752 | 29/10/2009 - Circulaire - Formation en cours de carrière - CPMS |
| 34753 | 29/10/2009 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2009 / 2010 |
| 34500 | 25/08/2009 - Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : LS) |
| 34501 | 25/08/2009 - Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009
(Réseau : OS) |
| 34484 | 27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement |
| 34077 | 03/04/2009 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Niveaux réseau et centre PMS/ pouvoir organisateur |
| 33590 | 04/11/2008 - Circulaire 2520 - Formation en cours de carrière - Pour l'enseignement secondaire ordinaire |
| 33592 | 03/11/2008 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Pour l'enseignement fondamental et secondaire spécialisé |
| 33181 | 16/06/2008 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2008-2009 -
Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire |
| 33187 | 13/06/2008 - Circulaire 2344 - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2008-2009 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S. e |
| 33188 | 12/06/2008 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Exercice 2008-2009 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S. et à la créa |
| 33115 | 28/04/2008 - Circulaire - Formation en cours de carrière pour les enseignants de l'enseignement secondaire - Niveau Réseau - Niveau "Etablissement" - Années scolaires 2007-2008, 2008-2009 et suivantes |
| 32804 | 13/02/2008 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables
Année scolaire 2007/2008 |
| 32805 | 13/02/2008 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Règles comptables - Année scolaire 2007/2008 |
| 32706 | 15/01/2008 - Circulaire - Formation en cours de carrière |
| 32671 | 28/11/2007 - Circulaire - Evaluations externes non certificatives - Enseignement secondaire - Organisation de l'évaluation 2008 en mathématiques - Invitation aux réunions d'information |
| 31497 | 01/12/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relève |
| 30368 | 09/02/2006 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Niveaux Réseau et Centre P.M.S./Pouvoir organisateur.
Application des dispositions du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement seco |
| 29997 | 22/09/2005 - Circulaire - Formation en cours de carrière - Niveaux reséau et établissement/pouvoir organisateur - Règles comptables - Enseignement spécialisé - Année scolaire 2005-2006 |
| 30817 | 06/09/2005 - Circulaire - Suspension de cours - Article 8 § 2 du Décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un instit |
| 31049 | 06/07/2005 - Circulaire - Suspensions de cours |
| 30852 | 21/06/2004 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2004-2005 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire - Brochure d'in |
| 30853 | 21/06/2004 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2004-2005 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et le Centres P.M.S. et à la cr |
| 30854 | 21/06/2004 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2004-2005 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et le Centres P.M.S. et à la cr |
| 30856 | 21/06/2004 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année scolaire 2004-2005 - Application du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres P.M.S. et à la c |
| 21905 | 09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
