Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 02689
Date de promulgation et intitulé : 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Date et page Moniteur belge : 02/04/1969 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
0404522/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4793708/10/2020 - Circulaire 7787 - Recrutement de deux chargé(e)s de mission dans l'équipe d'appui au développement et déploiement d'applications informatiques de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement, à destination des pouvoirs
4793507/10/2020 - Circulaire 7785 - Covid-19 - Assouplissement exceptionnel des modalités de remplacement des membres du personnel absents [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7686 du 18/08/2020 et 7691 du 19/08/2020]
4792402/10/2020 - Circulaire 7774 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants (FOND LIBRE) [Cette circulaire abroge et remplac
4790022/09/2020 - Circulaire 7750 - Appel aux candidats à la fonction de Désignateur (H/F/X) - Direction Générale des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction de la Carrière - Service des Désignations [Référence WBE5 RESREC 202
4789517/09/2020 - Circulaire 7745 - PROLONGATION des DÉLAIS - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affect(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS
4785425/08/2020 - Circulaire 7704 - Octroi de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les implantations de l'enseignement fondamental ordinaire relevant des classes 1 à 10
4785525/08/2020 - Circulaire 7705 - Octroi de moyens supplémentaires permettant de déployer, suite à la crise sanitaire COVID-19, des pratiques de différenciation des apprentissages dans les implantations de l'enseignement secondaire ordinaire relevant des classes 1 à 10 -
4783231/07/2020 - Circulaire 7682 - PROLONGATION des DÉLAIS - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affect(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS
4782927/07/2020 - Circulaire 7679 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné - Enseignement de promotion sociale - ERRATUM du 24/08/2020 : Modification de la circulaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7242 du 1
4782217/07/2020 - Circulaire 7672 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'Enseignement subventionné - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - ERRATUM du 21/08/2020 : Remplacement de l'annexe 5 [Cette circulaire abroge et remplace la circu
4782417/07/2020 - Circulaire 7674 - Circulaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire (Année scolaire 2020-2021) - Màj le 23/07/2020 (Ajout d'un document WORD reprenant l'ensemble des annexes) et le 04/09/2020 (Suppression des périodes supplé
4780308/07/2020 - Circulaire 7653 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et dé
4777725/06/2020 - Circulaire 7627 - Recrutement de deux chargé(e)s de mission dans l'équipe d'appui au développement et déploiement d'applications informatiques de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement, à destination des pouvoirs
4817418/06/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d
4774927/05/2020 - Circulaire 7599 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Comité de concertation du 27 mai 2020
4771508/05/2020 - Circulaire 7565 - WBE - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement
4771406/05/2020 - Circulaire 7564 - Coronavirus Covid-19 : Protocole de déconfinement de l'Enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7490 du 02/03/2020, 7495 du 06/03/2020, 7509 du 13/03/2020, 7516 du 18/03/2020, 7542 du 20/0
4770729/04/2020 - Circulaire 7557 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 24 avril 2020 - Enseignement Spécialisé [Màj du 30/04/2020 - Modification adresse mail - Transport scolaire]
4770025/04/2020 - Circulaire 7550 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020
4679116/04/2020 - Circulaire 7541 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 15 avril 2020
4676517/03/2020 - Circulaire 7515 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 - Informations nouvelles [Màj le 17/03/2020] [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4796 du 07/04/2014, 4700 du 29/01/2014 et 4708 du 03/02/2
4675813/03/2020 - Circulaire 7508 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 12 mars 2020 [Màj le 13/03/2020 - Ajout de l'annexe concernant la procédure pour les PSE et CPMS] [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7485 du 26/02/2
4616211/03/2020 - Circulaire 7500 - Coronavirus : Développement du coronavirus Covid-19 - Mesures supplémentaires (enseignement obligatoire et enseignement artistique à horaire réduit) [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7485 du 26/02/2020 et 7496 du 06
4674506/03/2020 - Circulaire 7495 - IMPACT DU CORONAVIRUS COVID-19 : Recommandations - Affaires étrangères et absence des membres du personnel [Màj en date du 10/03/2020 - Rectificatif de l'adresse mail renseignée pour les questions « subventionné »]
4674606/03/2020 - Circulaire 7496 - Coronavirus : Indications complémentaires sur la gestion des situations liées au développement du coronavirus Covid-19 [Màj en date du 10/03/2020 - Rectificatif de l'adresse mail renseignée pour les questions « subventionné »]
4674103/03/2020 - Circulaire 7491 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles - Enseignement Demande de changement d'affectation des membres du personnel désignés en qualité de temporaire prioritaire - Application de l'article 33 de l'arrêté royal d
4672418/02/2020 - Circulaire 7474 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45§2ter, de l'arrêté royal du 22 mar
4672113/02/2020 - Circulaire 7471 - Dispositions relatives à l'octroi du Certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6977 du 06/02/2019]
4671111/02/2020 - Circulaire 7461 - WBE - Membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changements d'affectation : Fonctions de recrutement - Fonctions de sélection - Fonctions de promotion
4670231/01/2020 - Circulaire 7452 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions
4669730/01/2020 - Circulaire 7447 - Publication au Moniteur belge des emplois restants vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Enseig
4669527/01/2020 - Circulaire 7445 - Changements d'affectation dans les fonctions de sélection - Article 80
4668817/01/2020 - Circulaire 7438 - Publication au Moniteur belge des emplois restants vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par Wallonie-Bruxelles Ense
4667714/01/2020 - Circulaire 7427 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans les fonctions de maître de religion et professeur de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements de Wallonie-Bruxell
4667814/01/2020 - Circulaire 7428 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2020-2021
4667914/01/2020 - Circulaire 7429 - Appel aux candidats - Désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'année scolaire 2020-2021
4668014/01/2020 - Circulaire 7430 - Appel aux candidats à un poste de puériculteur(trice) non statutaire dans les établissements d'enseignement maternel ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement (année académique 2020-2021)
4668114/01/2020 - Circulaire 7431 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé pa
4667210/01/2020 - Circulaire 7422 - Recrutement de chargé(e)s de mission dans l'équipe d'appui au développement et déploiement d'applications informatiques de gestion administrative et pécuniaire des membres des personnels de l'enseignement, à destination des pouvoirs orga
4664128/11/2019 - Circulaire 7391 - Activation de la priorité au changement d'affectation après 10 années d'ancienneté dans l'enseignement spécialisé
4731628/11/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française
4699203/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Croix-Blanche" de Bastogne - Bertrix - Libramont en l'Ecole fondamentale d'enseignement spécialisé de la Commu
4698426/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant la fonction de sélection de coordonnateur de centre de technologies avancées, pour une désignation à durée détermin
4641329/05/2019 - Circulaire 7163 - Vade-mecum relatif au statut des directeurs et directrices pour l'enseignement libre et officiel subventionné [abroge et remplace les circulaires 5470 et 5471 du 26/10/2015]
4640424/05/2019 - Circulaire 7154 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE (autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire) pour l'année scolaire 2019-2020
4615723/05/2019 - Circulaire 7147 - Appel à candidature : un changement d'affection définitif pour le Centre d'Autoformation et de Formation continuée de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles à Tihange
4615823/05/2019 - Circulaire 7148 - Appel aux candidatures pour un poste de chargé(e) de mission CPMS au sein du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4639612/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du perso
4680612/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et
4688112/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres du personnel visés à l'article 29bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du
4609104/04/2019 - Circulaire 7081 - Appel aux candidats pour quatre postes de "coordonnateur(trice) transversal(e) en management et prévention des conflits" au sein du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4606419/03/2019 - Circulaire 7054 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission affecté(e) à l'Administration générale de l'Enseignement - Cellule DDRS (gestion des DIMONA et déclarations de risques sociaux secteurs chômage et mutuelle) pour les personnels de l'enseignement -
4601728/02/2019 - Circulaire 7012 - L'évaluation des études dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisé par la Communauté française - Bulletins - Conseils de classe [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 497 du 07/04/2003, la circulair
4602528/02/2019 - Circulaire 7020 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - WBE - Temporaires prioritaires - Changement d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969
4589212/02/2019 - Circulaire 6988 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, §2ter, de l'arrêté royal du 22
4586531/01/2019 - Circulaire 6961 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone. Article 48 du statut du 22 mars 1969: Fonction
4586631/01/2019 - Circulaire 6962 - WBE - Personnels des établissement d'enseignement. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de recrutement, de sélection
4549818/01/2019 - Circulaire 6944 - Publication au Moniteur belge des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bru
4549217/01/2019 - Circulaire 6938 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - WBE - Personnel-Fonctions de sélection - Changements d'affecation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969
4548614/01/2019 - Circulaire 6932 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération
4548814/01/2019 - Circulaire 6934 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020
4548914/01/2019 - Circulaire 6935 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2019-2020
4547419/12/2018 - Circulaire 6921 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2019 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6467 du 15/12/2017]
4545222/11/2018 - Circulaire 6899 - Appel aux candidats à une désignation dans un emploi vacant ou disponible dans une fonction de promotion dans l'enseignement de promotion sociale - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4541924/10/2018 - Circulaire 6867 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Inscription au module pédagogique de la formation à la fonction de directeur dans l'enseignement fondamental et secondaire de plein exercice
4539528/09/2018 - Circulaire 6844 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB : Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)
4536713/09/2018 - Circulaire 6816 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement fondamental libre - Déclaration des emplois vacants [FOND LIBRE] - Année scolaire 2018-2019 [Rempla
4537013/09/2018 - Circulaire 6819 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations dans l'enseignement secondaire de plein exercice et secondaire de promotion sociale officiel subventionné - Déclaration de
4537213/09/2018 - Circulaire 6821 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel à candidature : un changement d'affectation définitif - deux changements d'affectation provisoires- une chargé(e) de mission pour le Centre d'autoformation
4557612/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'Internat autonome de la Communauté française de PECQ en un Home d'accueil non permanent de la Communauté française de PECQ
4558712/09/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Internat autonome de la Communauté française «La Croisée» de KAIN avec l'Internat autonome de la Communauté française «Walter Ravez» de TOURNAI
4555329/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française transformant l'Ecole primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais 35, à 4100 Seraing
4439107/08/2018 - Circulaire 6770 - Circulaire relative aux mesures de protection des membres du personnel dont le titre fait l'objet d'un déclassement
4434702/07/2018 - Circulaire 6727 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur). [Cette circulaire remplac
4433026/06/2018 - Circulaire 6710 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Inscriptions au module pédagogique de la formation à la fonction de directeur dans l'enseignement de promotion sociale
4433126/06/2018 - Circulaire 6711 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE (autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire) pour l'année scolaire 2018-2019
4430501/06/2018 - Circulaire 6685 - Statutarisation des emplois ACS/APE dans la fonction de maître de psychomotricité dans l'enseignement fondamental ordinaire et mise en place corrélative de procédures particulières d'attribution des emplois organiques de maître de psycho
4519031/05/2018 - Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel
4427815/05/2018 - Circulaire 6658 - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les établissements de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année scolaire 2018-2019
4424017/04/2018 - Circulaire 6620 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Enseignement secondaire de plein exercice - Réforme des grilles-horaires du qualifiant- Régime transitoire (article 17 quater du décret du 05 décembre 2013) - Ev
4420013/03/2018 - Circulaire 6580 - Temporaires prioritaires - Changements d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [màj de l'annexe 3 en date du 16/03/2018]
4418127/02/2018 - Circulaire 6561 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de Recrutement, de sélection et de promotion (articles 48, 80 et 94 de l'arrêté
4417222/02/2018 - Circulaire 6552 - Addendum aux circulaires n°6509 du 31/01/18 et n°6521 du 7/02/18 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'un
4414107/02/2018 - Circulaire 6521 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement - Addendum à la circulaire 6509 du 31/01/18
4412931/01/2018 - Circulaire 6509 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de
4411919/01/2018 - Circulaire 6499 - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles Personnel - Fonctions de sélection - Changements d'affectation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969
4410511/01/2018 - Circulaire 6485 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération
4341210/08/2017 - Circulaire 6302 - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux subventionnés - Exercice 2017-2018
4334015/06/2017 - Circulaire 6230 - Organisation de la rentrée académique 2017/2018 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Hautes écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace les circulaires n° 53
4370415/05/2017 - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année scolaire 2017-2018),
4329515/05/2017 - Circulaire 6185 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les établissements de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4366322/03/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2015 relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci - Rue des Goujons 11, à 1070 ANDERLEC
4319928/02/2017 - Circulaire 6089 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Temporaires prioritaires - Changements d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969
4317014/02/2017 - Circulaire 6060 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de Recrutement, de sélection et de promotion (articles 48, 80 et 94 de l'arrêté
4315301/02/2017 - Circulaire 6043 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1
4315401/02/2017 - Circulaire 6044 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de re
4315031/01/2017 - Circulaire 6040 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année académique 2017-2018
4253931/01/2017 - Circulaire 6039 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire et l'année académique 2
4349431/01/2017 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4349631/01/2017 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4358525/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale de la Communauté française de Saint-Hubert annexée à l'Institut Centre Ardenne de LIBRAMONT- Avenue Paul Poncelet 9, à 6870 SAINT-HUBERT
4356113/01/2017 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical
4344413/01/2017 - Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4357611/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant l
4251710/01/2017 - Circulaire 6017 - Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 507
4313909/01/2017 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire, de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wa
4347619/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créé
4241919/10/2016 - Circulaire 5919 - Appel aux candidatures pour six postes de «Préfets coordonnateurs de zone», quatre de «Directeurs coordonnateurs de zone pour l'enseignement fondamental» et deux de «Préfets coordonnateurs transversaux» au sein du Service général de l'En
4289720/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal d'Ixelles - Rue de la Croix, 40 à 1050 Ixelles
4254020/07/2016 - Circulaire 5830 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Année scolaire 2016-2017 [Réseaux : LS - OS - Niveau : PROMSOC]
4231308/07/2016 - Circulaire 5813 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions - version 2 - juillet 2016 [Complète la circulaire 5493 du 17/11/2015]
4230205/07/2016 - Circulaire 5802 - Directives relatives à l'engagement de puériculteurs(trices) ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2016-2017
4281024/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française
4226510/06/2016 - Circulaire 5765 - Organisation de la rentrée scolaire 2016/2017 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallo
4225003/06/2016 - Circulaire 5750 - Organisation de la rentrée académique 2016/2017 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Hautes écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace les circulaires 5302 du 18/06/15 et 53
4224201/06/2016 - Circulaire 5742 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnels enseignant et assimilés (hors enseignement supérieur) [Remplace la circulaire 529
4223931/05/2016 - Circulaire 5739 - WBE - Personnels enseignants - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les établissements de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Erratum
4268517/05/2016 - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4217430/03/2016 - Circulaire 5674 - Recrutement de trois chargé(e)s de mission affecté(e)s au Service général de coordination, de conception et des relations sociales de l'Administration générale de l'Enseignement
4262723/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
4262823/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé)
4263023/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
4263323/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (ESAHR) du 22 octobre 2015
4260516/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de STOUMONT - Route de l'Amblève 24, à 4987 STOUMONT
4261616/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de l'école fondamentale VERDI et de l'école fondamentale de PEPINSTER annexées à l'Athénée Royal VERDI de VERVIERS
4261716/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Forrières - Rue de la Ramée 19, à 6953 Forrières
4263709/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail
4160729/02/2016 - Circulaire 5627 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Temporaires prioritaires - Changements d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969
4160224/02/2016 - Circulaire 5622 - WBE - Personnels enseignants - Publication au Moniteur belge des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé
4258217/02/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de rapports sur la manière de servir des membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection, pour une désignation à durée déterminée ou indéterminée
4156501/02/2016 - Circulaire 5585 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de
4156601/02/2016 - Circulaire 5586 - WBE - Personnels enseignants - Publication au Moniteur belge des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé
4208429/01/2016 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement secondaire de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4208529/01/2016 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4205015/01/2016 - Appel à candidature par changement d'affectation définitif et provisoire et recrutement de deux chargé(e)s de mission pour le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles à Tihange
4204914/01/2016 - Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles,
4154314/01/2016 - Circulaire 5563 - WBE - Personnel enseignant - Publication au Moniteur belge des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement fondamental et secondaire, les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé p
4201805/01/2016 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédérati
4201731/12/2015 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, dans les internats autonomes et les homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Fédérati
4203409/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créé
4147523/11/2015 - Circulaire 5495 - Fermeture des écoles d'enseignement maternel, primaire et secondaire et des académies ce lundi 23 novembre 2015: Informations et précisions administratives en ce qui concerne les élèves et les enseignants
4147317/11/2015 - Circulaire 5493 - Circulaire générale relative à la réforme des titres et fonctions [Pour consulter les tableaux Excel des annexes 3 et 4 : http://www.enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=5724]
4197405/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars
4197003/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 f
4197203/11/2015 - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal
4145427/10/2015 - Circulaire 5474 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Valorisation de certaines prestations au titre d'expérience utile requise pour l'exercice de certaines fonctions dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseig
4142615/10/2015 - Circulaire 5446 - Personnels de l'enseignement organisé par la FWB - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)
4141708/10/2015 - Circulaire 5437 - Formations destinées aux personnes chargées de la comptabilité dans les établissements scolaires et Centres organisés par la FWB
4183716/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Serge Creuz de Molenbeek
4183816/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal Rive Gauche de Bruxelles
4183916/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Ganshoren en une école primaire et une école fondamentale annexées à l'Athénée Royal de Ganshoren
4184016/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal Campin de Tournai en une école primaire et en une école maternelle annexées à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai
4184116/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Ecole fondamentale autonome Solaire de Tournai par la Section fondamentale annexée à l'Athénée Royal Robert Campin de Tournai
4178526/08/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'Evere, avenue Constant Permeke 2, à 1140 EVERE
4061613/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné
4061409/07/2015 - Circulaire 5344 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement de Promotion sociale - Année scolaire 2015-2016 [Réseaux : LS - OS - Niveau : PROMSOC]
4058523/06/2015 - Circulaire 5315 - Organisation de la rentrée scolaire 2015-2016 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallo
4058022/06/2015 - Circulaire 5310 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2015-2016
4057619/06/2015 - Circulaire 5306 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2015-2016 [TOUS RESEAUX]
4057218/06/2015 - Circulaire 5302 - Organisation de la rentrée académique 2015-2016 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Hautes Écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4891
4129413/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'une Ecole fondamentale annexée à l'Athénée Royal Léonardo Da Vinci, rue des Goujons 11, à 1070 Anderlecht
4124408/05/2015 - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année scolaire 2015-2016)
4052308/05/2015 - Circulaire 5253 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois de recrutement à pourvoir dans les établissements de promotion sociale organisés par la F
4052007/05/2015 - Circulaire 5250 - Bulletin de signalement des membres du personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4044827/02/2015 - Circulaire 5178 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Article 48 de
4040830/01/2015 - Circulaire 5138 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de sélection et de promotion - Articles 80 et 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1
4040930/01/2015 - Circulaire 5139 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-
4041230/01/2015 - Circulaire 5142 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'a
4041330/01/2015 - Circulaire 5143 - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars
4104830/01/2015 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement de promotion sociale (secondaire, supérieur de type court et supérieur de type long) organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4112121/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anhée sise rue Grande 57, à 5537 Anhée
4103014/01/2015 - Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement obligatoire (fondamental et secondaire) et dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
4038514/01/2015 - Circulaire 5115 - Publication au Moniteur belge des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement de plein exercice (fondamental et secondaire) et dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par
4037205/01/2015 - Circulaire 5102 - Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel-Fonctions de sélection - Changements d'affectation - Article 80 de l'Arrêté royal du 22 mars 1969
4102605/01/2015 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou de temporaire prioritaire dans les établissements d'enseignement obligatoire (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé) et dans les internats autonomes et homes d'accueil de l'e
4036112/12/2014 - Circulaire 5091 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année 2015
4034702/12/2014 - Circulaire 5077 - Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3998303/07/2014 - Circulaire 4923 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2014-2015
3997026/06/2014 - Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3995320/06/2014 - Circulaire 4893 - Organisation de la rentrée scolaire 2014-2015 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallo
3931426/05/2014 - Circulaire 4854 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2014-2015
4019819/05/2014 - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Année scolaire 2014-2015
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3923514/03/2014 - Circulaire 4775 - Temporaires prioritaires - Changements d'affectation - Article 33 du statut du 22 mars 1969
4018410/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres
4018510/03/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel direct
3921705/03/2014 - Circulaire 4757 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale Article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
3921604/03/2014 - Circulaire 4756 - Formation initiale des directeurs - Volet propre à l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3920625/02/2014 - Circulaire 4746 - Référentiel des instructions et démarches administratives en matière d'accidents du travail des personnels de l'enseignement
4013613/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars
4013713/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des article 14ter et 14quarter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel di
4013813/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quarter de l'arrêté royal du 22 mars 19
3919007/02/2014 - Circulaire 4730 - Service des désignations de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Constitution d'une réserve de recrutement
3919107/02/2014 - Circulaire 4731 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'ar
3919207/02/2014 - Circulaire 4732 - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars
3917103/02/2014 - Circulaire 4711 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : FWB)
3916131/01/2014 - Circulaire 4701 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire dans l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire et l'année académique 2014-2015
3916231/01/2014 - Circulaire 4702 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 du statut du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
3981116/01/2014 - Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3970714/01/2014 - Liste des emplois restant vacants à l'issue des opérations de réaffectation dans l'enseignement obligatoire (fondamental et secondaire) et dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
3968703/01/2014 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et/ou en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement obligatoire (fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé) et dans les internats autonomes et homes d'accueil de l'enseignem
3913003/01/2014 - Circulaire 4670 - Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire et de temporaire prioritaire dans l'enseignement obligatoire, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2014-2
3913103/01/2014 - Circulaire 4671 - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statuT du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissemen
3910905/12/2013 - Circulaire 4649 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'année civile 2014 [Niveau : PROMSOC]
3906921/10/2013 - Circulaire 4609 - Création d'un cadre statutaire pour les activités d'expertise pédagogique et technique - Décret du 20 juin 2013 portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e
3884516/10/2013 - Circulaire 4605 - Devoirs des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel dans l'enseignement officiel subventionné - Décret du 04 juillet 2013 modifiant le décret du 06 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignemen
3882502/10/2013 - Circulaire 4585 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (Réseau : OS)
3882602/10/2013 - Circulaire 4586 - Modèle de règlement de travail - ESAHR (Réseau : OS)
3882902/10/2013 - Circulaire 4589 - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (Article 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969)
3876029/08/2013 - Circulaire 4520 - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Circulaire de rentrée des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] (
3871128/06/2013 - Circulaire 4471 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : Tous)
3871828/06/2013 - Circulaire 4478 - Organisation de la rentrée scolaire 2013-2014 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulai
3871928/06/2013 - Circulaire 4479 - Organisation de la rentrée scolaire 2013-2014 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallo
3867803/06/2013 - Circulaire 4438 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE dans l'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2013-2014
3890423/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 4bis de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986, modifié par le décret du 25 octobre 2012 relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par
3887417/05/2013 - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française (année scolaire 2013-2014),
3865517/05/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3819308/03/2013 - Circulaire 4343 - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française - Changement d'affectation
3817120/02/2013 - Circulaire 4321 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : OS)
3817220/02/2013 - Circulaire 4322 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LNC)
3817320/02/2013 - Circulaire 4323 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : LC)
3817420/02/2013 - Circulaire 4324 - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé - Année scolaire 2013-2014 (Réseau : FWB)
3815911/02/2013 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Année scolaire 2012-2013 - Article 48 : Fonctions de recrutement - Article 80 : Fonctions
3814204/02/2013 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
3814304/02/2013 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article
3813431/01/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2013-2014
3812929/01/2013 - Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Personnel de l'enseignement [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3647 du 1er juillet 2011]
3811216/01/2013 - Circulaire - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Année 2013-2014
3810407/01/2013 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale, pour l'année civile 2013
3809603/01/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire et temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice, les internats et les homes d'accueil organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2013-2014
3842408/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition de la commission interzonale d'affectation du réseau de la Communauté française pris en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16
3765401/10/2012 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50§3 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3766001/10/2012 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3760821/08/2012 - Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur
3758610/07/2012 - Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseign
3756118/06/2012 - Circulaire - Organisation de la rentrée scolaire 2012/2013 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3755515/06/2012 - Circulaire 4055 - Organisation de la rentrée scolaire 2012/2013 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Fédération Wallo
3719011/06/2012 - Circulaire 4030 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2012-2013
3716015/05/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3715711/05/2012 - Circulaire - Cellule de désignation des membres des personnels des Etablissements scolaires du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Constitution d'une réserve de recrutement - Appel aux candidats(Réseau : FWB)
3711630/03/2012 - Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement de promotion sociale - Appel aux candidats (Période : 2012)
3709213/03/2012 - Circulaire - ERRATUM à la circulaire 3919 - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
3707902/03/2012 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
3705920/02/2012 - Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : FWB)
3702501/02/2012 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'article
3702601/02/2012 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
3701831/01/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de promotion sociale organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - 2012-2013 (Réseau : FWB - Promotion sociale)
3702431/01/2012 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2011-2012 (Réseau : CF)
3689006/01/2012 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3688905/01/2012 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'u
3688602/01/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l'année scolaire 2012-2013
3686912/12/2011 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale - Année 2012
3686608/12/2011 - Circulaire - Règlement de travail - Erratum [cette circulaire annule et remplace la circulaire 3749 du 04/10/2011] (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
3680006/10/2011 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50§3 de l'arrêté du 22 mars 1969) - Année scolaire 2011-2012 (Réseau : CF)
3679904/10/2011 - Circulaire - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
3679803/10/2011 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969) - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : CF)
3666814/09/2011 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
3660511/07/2011 - Circulaire - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2011 - 2012 (Réseaux : OS - LS)
3659701/07/2011 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées - Personnel de l'enseignement (Réseau : CF)
3659029/06/2011 - Circulaire - Modèle de règlement de travail - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Année scolaire 2011-2012 (Réseau : OS)
3641117/06/2011 - Circulaire 3611 - Organisation de la rentrée scolaire 2011/2012 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté franç
3640107/06/2011 - Circulaire 3601 - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental, secondaire et de promotion sociale et dans des ASBL diverses, autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement ord
3636310/05/2011 - Circulaire - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française (Réseau : CF)
3624404/05/2011 - Circulaire - Formation initiale des directeurs et directrices - Volet propre au réseau de la Communauté française (Réseau : CF)
3617904/03/2011 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
3616401/03/2011 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2011-2012 (Réseau : CF)
3616701/03/2011 - Circulaire - Agents A.C.S. (Agent contractuel subventionné) ou A.P.E. (Aide à la promotion de l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : CF)
3598431/01/2011 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article
3598531/01/2011 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
3598631/01/2011 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2010-2011 (Réseau : CF)
3587310/01/2011 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'u
3587410/01/2011 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969) (Réseau : CF)
3585010/12/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels APE alpha dans l'enseignement de promotion sociale - Année 2011
3563801/10/2010 - Circulaire - Maîtres et professeurs de religion - Gestion des emplois
3575901/10/2010 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50§3 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3576001/10/2010 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969) - Année scolaire 2010-2011 (Réseaux : CF)
3554309/08/2010 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
3554205/08/2010 - Circulaire - Délai de fin anticipée des congés pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné (Réseaux : OS-LS)
3552813/07/2010 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées - Personnel de l'enseignement (Réseau : CF)
3546222/06/2010 - Circulaire 3187 - Organisation de la rentrée scolaire 2010/2011 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté franç
3538314/06/2010 - Circulaire - Dispositions relatives à l'organisation de l'année scolaire 2010-2011 - Enseignement secondaire artistique à horaire réduit (Réseaux : OS-LS)
3537709/06/2010 - Circulaire - Directives relatives à l'engagement de personnels ACS/APE dans l'enseignement ordinaire et spécialisé, fondamental, secondaire et de promotion sociale et dans des ASBL diverses, autres que les puéricultrices ACS/APE de l'enseignement ordinair
3524810/05/2010 - Circulaire - Création de charges à mi-temps - Article 21 du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux modifiant les articles 3 et 4 de la loi du 1er avril 1960 relati
3542026/04/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, prima
3521015/04/2010 - Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats (Réseau : CF)
3533616/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres
3533916/03/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du p
3512708/03/2010 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2010-2011 (Réseau : CF/tous réseaux université)
3513108/03/2010 - Circulaire - Désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement de promotion sociale - Appel aux candidats (Réseau : CF)
3512304/03/2010 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application de l'article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française (Réseau : CF)
3504617/02/2010 - Circulaire - Agents A.C.S (agents contractuels subventionnés) ou A.P.E (aide à la promotion à l'emploi) dans l'enseignement de plein exercice ordinaire et spécialisé (Réseau : CF)
3501301/02/2010 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire : Application de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations : Application de l'article
3501401/02/2010 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestations formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
3502129/01/2010 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2009-2010 (Réseau : CF)
3508914/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 196
3509014/01/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars
3490006/01/2010 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'u
3461907/10/2009 - Circulaire - Déclaration des emplois vacants dans l'enseignement fondamental
3462007/10/2009 - Circulaire - Déclaration des emplois vacants dans l'enseignement spécialisé, les internats de l'enseignement supérieur et homes d'accueil de la Communauté française
3458801/10/2009 - Circulaire - Maîtres et professeurs de religion - Gestion des emplois
3458901/10/2009 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50§3 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3459001/10/2009 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969 )
3453615/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux maîtres et professeurs de religion soumis au statut du 25 octobre 1971
3453815/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement obligatoire soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
3453915/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux membres du personnel enseignant et assimilés de l'enseignement de promotion sociale soumis au statut du 22 mars 1969 - Interprétations et commentaires
3454015/09/2009 - Circulaire - Note explicative des dispositions statutaires applicables aux puériculteurs des établissements d'enseignement maternel et ordinaire organisés par la Communauté française - Interprétations et commentaires
3450025/08/2009 - Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009 (Réseau : LS)
3450125/08/2009 - Circulaire - Conditions d'accès et d'engagement à titre définitif à la fonction d'éducateur-économe et à la fonction de secrétaire de direction à partir du 01/09/2009 (Réseau : OS)
3449721/08/2009 - Circulaire - Demande de désignation d'un temporaire (soumis au statut du 22 mars 1969)
3449821/08/2009 - Circulaire - Demande de désignation d'un temporaire (soumis au statut du 22 mars 1969) - Demande de désignation d'un temporaire à la fonction de professeur de religion (soumis au statut du 25 octobre 1971)
3432007/07/2009 - Circulaire - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées (Réseau : CF)
3433807/07/2009 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau :
3428626/06/2009 - Circulaire - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
3424518/06/2009 - Circulaire 2757 - Organisation de la rentrée scolaire 2009/2010 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté franç
3423716/06/2009 - Circulaire - Décret du 30 avril 2009 concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
3392327/01/2009 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2008-2009 (Réseau : CF)
3374206/01/2009 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de sélection ou de recrutement (article 50§2 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3374306/01/2009 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'u
3347401/10/2008 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3347501/10/2008 - Circulaire - Nouvelle affectation dans une autre fonction de promotion (article 50 §3 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3346725/09/2008 - Circulaire - Application de la réglementation en matière de mise en disponibilité par défaut d'emploi et réaffectation : arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de 1995
3330316/07/2008 - Circulaire - Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées (Réseau : CF)
3306128/05/2008 - Circulaire 2318 - Organisation de la rentrée scolaire 2008/2009 des membres des personnels directeur et enseignant, auxiliaire d'éducation, paramédical, social et psychologique des établissements d'enseignement obligatoire organisé par la Communauté franç
3308015/05/2008 - Circulaire - Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la Communauté française
3293510/03/2008 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2008-2009
3279528/02/2008 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Application des articles 33 et 46 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française modifiés par l'article 36 du décret du 17 décembre 2003
3272731/01/2008 - Circulaire - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - Application de l'article 45, §2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Demande d'octroi d'un complément de prestations - Application de l'article
3272831/01/2008 - Circulaire - Demande d'obtention d'un complément de prestation formulée par un membre du personnel désigné en qualité de temporaire prioritaire dans une fonction à prestations incomplètes - Application de l'article 37bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969
3311625/01/2008 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : Changement d'affectation - Année scolaire 2007-2008 (Réseau : CF)
3269610/01/2008 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation temporaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2008-2009 - RECTIFICATIF
3268304/01/2008 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'u
3312508/10/2007 - Circulaire - Déclaration des emplois vacants dans l'enseignement fondamental
3312608/10/2007 - Circulaire - Déclaration des emplois vacants dans l'enseignement spécialisé, les internats et homes d'accueil de la Communauté française
3314201/10/2007 - Circulaire - Changement d'affectation des membres du personnel nommés à une fonction de promotion (article 94 de l'arrêté du 22 mars 1969)
3158524/01/2007 - Circulaire - Personnel enseignant de Promotion sociale : changement d'affectation - Année scolaire 2006-2007 (Réseau : CF)
3044308/03/2006 - Circulaire - Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire prioritaire dans l'enseignement de la Communauté française pour l'année 2006-2007
3083110/02/2006 - Circulaire - Perte partielle de charge et envoi du document I.D.S. Mise en disponibilité par défaut d'emploi et envoi du document S.D.S.
3082830/01/2006 - Circulaire 1340 - Demande d'extension de la nomination à titre définitif et affectation à titre complémentaire - fapplication de l'article 45, § 2ter, de l'arrêté royal du 22 mars 1969. - Demande d'octroi d'un complément de prestations - application de l'
3036126/01/2006 - Circulaire - Personnel administratif : Changement d'affectation
2820710/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
3051310/06/2002 - Circulaire - Membres du personnel enseignant (et assimilé) désignés à titre temporaire ou à titre temporaire prioritaire - Rapport sur la manière de servir
3051205/06/2002 - Circulaire - Membres du personnel enseignant (et assimilé) désignés à titre temporaire ou à titre temporaire prioritaire - Rapport sur la manière de servir
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
2263309/12/1998 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement de la Communauté française
2190509/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
3051414/09/1997 - Circulaire - Membres temporaires du personnel de l'enseignement - Licenciements
1987225/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1731903/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1687712/05/1992 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Nouveau documents "S.D.S."
1643114/08/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les articles 163 et 165 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établi
1567931/08/1990 - Circulaire - Congés, disponibilités et absences des membres du personnel soumis au Statut du 22 mars 1969
1490322/06/1989 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moin
1157214/10/1985 - Circulaire - Accidents hors-service - Synthèse juridique - Personnel directeur et enseignant - Réf. : H.S. (1)
1069501/08/1984 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical de des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen ,
0767520/07/1982 - Arrêté royal n° 68 réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat
Texte(s) connexe(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
3451930/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 039 (pdf)
Version 038 (pdf)
Version 037 (pdf)
Version 036 (pdf)
Version 035 (pdf)
Version 034 (pdf)
Version 033 (pdf)
Version 032 (pdf)
Version 031 (pdf)
Version 030 (pdf)
Version 029 (pdf)
Version 028 (pdf)
Version 027 (pdf)
Version 026 (pdf)
Version 025 (pdf)
Version 024 (pdf)
Version 023 (pdf)
Version 022 (pdf)
Version 021 (pdf)
Version 020 (pdf)
Version 019 (pdf)
Version 018 (pdf)
Version 017 (pdf)
Version 016 (pdf)
Version 015 (pdf)
Version 014 (pdf)
Version 013 (pdf)
Version 012 (pdf)
Version 011 (pdf)
Version 010 (pdf)
Version 009 (pdf)
Version 008 (pdf)
Version 007 (pdf)
Version 006 (pdf)
Version 005 (pdf)
Version 004 (pdf)
Version 003 (pdf)
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4823817/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
4691803/05/2019 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
4693025/04/2019 - Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
4688112/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres du personnel visés à l'article 29bis de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du
4688314/03/2019 - Décret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie
4632814/03/2019 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
4626707/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
4627507/02/2019 - Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
4582212/12/2018 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'organisation du Budget et de la comptabilité, aux Fonds budgétaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Enfance, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociales, aux Bâtiments sc
4559413/09/2018 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractu
4560613/09/2018 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de l'enseignement, l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des
4531811/07/2018 - Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel enseignant
4519031/05/2018 - Décret portant dispositions diverses en matière d'amélioration de l'encadrement de l'enseignement maternel
4497020/12/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
4460019/10/2017 - Décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et sub
4446419/07/2017 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
4361309/02/2017 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale
4284013/07/2016 - Décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
4284930/06/2016 - Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures
4215604/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
4025211/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3990921/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
3896720/06/2013 - Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3860428/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
3625810/02/2011 - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
3425330/04/2009 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement
3425430/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
3392823/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
3282613/12/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
3192908/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
3161615/12/2006 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts,
3096620/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
3093602/06/2006 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2987801/07/2005 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil ext
2985504/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et
2878212/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
2878812/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2858403/03/2004 - Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2839617/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté française, l'ETNIC, l'aliéna
2786217/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
2789017/07/2003 - Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'
2784903/07/2003 - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
2772408/05/2003 - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
2639920/12/2001 - Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
2572029/03/2001 - Décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'ens
2399304/04/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 139 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements
2311317/05/1999 - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
2303929/04/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
2297508/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
2277904/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
2222817/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement
2224808/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et d
2202806/04/1998 - Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française
2183812/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologiqu
2164324/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
2103124/10/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel so
1989130/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement
1987225/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1989328/06/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement artistique organisés par la Communauté française
1984524/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
1953909/01/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du
1923427/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant des mesures particulières d'accompagnement destinées aux membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement organisés pour les enfa
1908307/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
1908407/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
1841504/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et d
1769910/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et d
1741317/02/1993 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gar
1674727/09/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gar
1658224/09/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gar
1643114/08/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les articles 163 et 165 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établi
1523420/11/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gar
1069501/08/1984 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical de des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen ,
0812805/03/1981 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, tec
0124914/11/1978 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mars 1960 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédicale des établissements de l’enseignement gardien , primaire , spécial ,
0161518/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0196720/12/1973 - Arrêté royal pris en application de l'article 161 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien
0280331/07/1969 - Arrêté royal déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du perso
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA