Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des textes législatifs

Recherche de texte législatif en vigueur


  pdf   consultez le document pdf   imprimer   imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 26621
Date de promulgation et intitulé : 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Date et page Moniteur belge : 03/05/2002 p.18497
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
2876931/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
2773912/06/2003 - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
2517405/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
2348617/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
1857405/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
1071628/09/1984 - Arrêté royal organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
1016431/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1075119/12/1974 - Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
0161518/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4835124/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
4785826/08/2020 - Circulaire 7708 - Circulaire relative aux cadres des personnels des Hautes Ecoles et des Ecoles supérieures des Arts [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 2790 du 29/06/2009, 2810 du 10/07/2009 et 3745 du 29/09/2011]
4806324/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 6 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020
4673902/03/2020 - Circulaire 7489 - WBE - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2020-2021
4764326/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
4670910/02/2020 - Circulaire 7459 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour la Musique, prenant cours le 1er septembre 2020, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire roya
4760706/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
4756016/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2014 relative au statut de la dél
4661908/11/2019 - Circulaire 7369 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Br
4711921/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures d
4652020/08/2019 - Circulaire 7270 - Circulaire relative à la possibilité de travailler après la mise à la retraite au-delà de l'âge de 65 ans [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6522 du 07/02/2018]
4652220/08/2019 - Circulaire 7272 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 4087 du 11/07/2012, 7178 du 11/06/2019 et 6783 du 24/0
4702405/07/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
4693224/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
4607328/03/2019 - Circulaire 7063 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(rice) de domaine pour la musique, prenant cours le 1er septembre 2019, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire Roya
4603505/03/2019 - Circulaire 7030 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bru
4602301/03/2019 - Circulaire 7018 - Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-B
4546204/12/2018 - Circulaire 6909 - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6458 du 05/12/2
4546304/12/2018 - Circulaire 6910 - Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Echéancier des opérations à effectuer pour: - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles Supérieures des Arts
4555729/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
4434803/07/2018 - Circulaire 6728 - Organisation de la rentrée académique 2018/2019 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la ci
4418501/03/2018 - Circulaire 6565 - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2018-2019) - Personnel de l'enseignement organisé
4408615/12/2017 - Circulaire 6466 - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles Supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2018-2019) -
4407805/12/2017 - Circulaire 6458 - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4340909/08/2017 - Circulaire 6299 - Formation en cours de carrière - Demande de dérogation pour une mission de formation à l'étranger - Année scolaire 2017-2018 [Cette circulaire annule et remplace la circulaire précédente]
4340204/08/2017 - Circulaire 6292 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [pour consulter la circulaire originale et ses annexes (fichiers très lourds) : http://www.enseignement.be/i
4391005/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du règlement du travail des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française
4388516/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres
4334315/06/2017 - Circulaire 6233 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5763 du 10 juin 2016]
4389312/06/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre conf
4325418/04/2017 - Circulaire 6144 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - ADDENDUM circulaire 5981 - Échéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Éco
4320001/03/2017 - Circulaire 6090 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles Supérieures des Arts et les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wa
4320101/03/2017 - Circulaire 6091 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Br
4320401/03/2017 - Circulaire 6094 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur(trice), prenant cours le 1er septembre 2017, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'Ecole Nationale Supérieur
4360001/03/2017 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur, prenant cours le 1er septembre 2017, à pouvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre
4360201/03/2017 - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française(année académique 2017-2018),
4349531/01/2017 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur(trice) adjoint(e), prenant cours le 1er juillet 2017, à pourvoir dans une Ecole supérieure des arts de la Communauté française, à savoir l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de La Camb
4251710/01/2017 - Circulaire 6017 - Vade-mecum : Pension de retraite et pension de survie des membres du personnel nommés à titre définitif ou assimilés (stagiaires) de l'enseignement organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 507
4247907/12/2016 - Circulaire 5979 - Reconnaissance d'expérience utile et de notoriété professionnelle dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4248107/12/2016 - Circulaire 5981 - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles Supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2017-2018) -
4314630/11/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
4311024/10/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieu
4241111/10/2016 - Circulaire 5911 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : FOND - SEC - SUP - UNIV]
4292030/09/2016 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur, prenant cours le 1er septembre 2017, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre
4305801/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielle
4309401/09/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignement officiel
4281024/06/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française
4226310/06/2016 - Circulaire 5763 - Vade-mecum : Congés - Disponibilités - Absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace la circulaire 5329 du 26/06/2015]
4225708/06/2016 - Circulaire 5757 - Organisation de la rentrée académique 2016/2017 des membres des personnels directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Remplace les circulaires 5301 du
4275418/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts
4268227/04/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieu
4262016/03/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
4257801/03/2016 - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française. - Année académique 2016-2017
4257309/02/2016 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 janvier 2015 fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieu
4214920/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielle
4209707/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
4200523/12/2015 - Appel à candidature pour un mandat de directeur, directrice à l'école de recherche graphique (erg). - Enseignement supérieur artistique de type long
4209610/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre conf
4192921/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 février 1994 relatif au contrôle des absences des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française et des membres du per
4193308/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des
4194408/10/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2012 portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des
4183408/09/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
4056417/06/2015 - Circulaire 5294 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
4167711/06/2015 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
4130510/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française
4128308/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisé
4048623/03/2015 - Circulaire 5216 - Erratum à la circulaire n°4916 du 27/06/2014 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire modifie la circulaire 4916 du 27/06/2014]
4115917/03/2015 - ASBL Comité organisateur des Instituts Saint-Luc à Saint-Gilles. - Ecole supérieure des Arts Saint-Luc Bruxelles. - Enseignement supérieur artistique de type court et de type long. - Domaine des Arts plastiques, visuels et de l'espace. - Appel aux candida
4126312/03/2015 - Extrait de l'arrêt n° 30/2015 du 12 mars 2015 - Question préjudicielle relative aux décrets de la Communauté française du 15 décembre 2006, du 13 décembre 2007 et du 17 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française resp
4117209/03/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre conf
4111303/03/2015 - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Année académique 2015-2016
4042209/02/2015 - Circulaire 5152 - Personnels de l'Enseignement ESA - Reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété dans les Ecoles supérieures des Arts organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4112906/02/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts officielles subventionnées
4113728/01/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la C
4012627/06/2014 - Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
3997026/06/2014 - Circulaire 4910 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
3994218/06/2014 - Circulaire 4882 - Circulaire de recommandations pour les délibérations des Écoles supérieures des Arts [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3829 du 21 décembre 2011]
4022402/06/2014 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le domaine de la musique, prenant cours le 1er septembre 2014, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire royal de Liège
4067528/05/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2010 fixant la composition de la Commission de reconnaissance d'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures d
4033723/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de Recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres
3923817/03/2014 - Circulaire 4778 - Circulaire de rentrée académique 2014-2015 [Niveau : ESA] [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4090 du 13 juillet 2012 ainsi que la circulaire n°4444 du 10 juin 2013]
3979910/03/2014 - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2014-2015),
3921203/03/2014 - Circulaire 4752 - Appel aux candidats à des emplois ainsi qu'à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Écoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2014-2015)
3973024/01/2014 - Appel aux candidats à un emploi vacant à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de La Cambre (année académique 2013-2014)
3969907/01/2014 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint, prenant cours le 1er septembre 2014, à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre
3969506/01/2014 - Appel aux candidats à un emploi vacant à pourvoir dans une Ecole supérieure des Arts2 organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, à savoir Arts|F2 (année académique 2013-2014),
3981523/12/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2012 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre conf
3910129/11/2013 - Circulaire 4641 - Circulaire relative à l'étalement des études [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3216 du 9 juillet 2010] (NIV : SUP ART - ESA)
3963301/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des écoles supérieures des arts libres
3946212/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
3952729/08/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française
3876029/08/2013 - Circulaire 4520 - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Circulaire de rentrée des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] (
3871027/06/2013 - Circulaire 4470 - Missions à l'étranger du personnel directeur et absences pour l'exercice de l'art du personnel enseignant des Écoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3527 du
3866424/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné (Réseau : OS - Niveau : SUP NON UNIV)
3866524/05/2013 - Circulaire - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire libre subventionné (Réseau : LS - Niveau : SUP NON UNIV)
3819108/03/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à des emplois et des mandats de conférencier à pourvoir dans les écoles supérieures des arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année académique 2013-2014
3855608/03/2013 - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2013-2014)
3815808/02/2013 - Circulaire - Echéancier des opérations à effectuer pour : - L'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013) - L'ap
3799530/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné
3804130/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, référendaires et secrétaires de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
3759013/07/2012 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique des Écoles supérieures des Arts - À partir de l'année académique 2012-2013
3758610/07/2012 - Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseign
3782705/06/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel
3712923/04/2012 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur de domaine pour le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace, prenant cours le 1er septembre 2012 et se terminant le 31 décembre 2014, à pourvoir dans une Ecole supérieur
3707301/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à des emplois vacants et à des mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française - Année académique 2012-2013
3702808/02/2012 - Circulaire - Echéancier des opérations à effectuer pour : - l'appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2012-2013) - l'appel
3687921/12/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Écoles supérieures des Arts - A partir de l'année académique 2011-2012
3684309/11/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans une école Supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire Royal de Mons
3682325/10/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur à pourvoir dans une école Supérieure des Arts de la Communauté française, à savoir le Conservatoire Royal de Mons - Année académique 2012-2013 (Réseaux : Tous)
3660611/07/2011 - Circulaire - Examens de maîtrise suffisante de la langue française dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Inscription et enregistrement
3638527/05/2011 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2011-2012 (Niveau : Ecoles supérieures des Arts)
3603001/03/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française (année académique 2011-2012) (Réseau : CF)
3586705/01/2011 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2010-2011
3612622/12/2010 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées
3562307/09/2010 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2010-2011
3562106/09/2010 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'ensei
3552409/07/2010 - Circulaire - Circulaire relative aux missions à l'étranger du personnel directeur et aux absences pour l'exercice de l'art du personnel enseignant des Écoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française (Réseau : CF)
3552609/07/2010 - Circulaire - Etalement des études (NIV : SUP ART - ESA)
3522527/04/2010 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2010-2011 - Ecoles supérieures des Arts
3521015/04/2010 - Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats (Réseau : CF)
3512001/03/2010 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2010-2011) (Réseau : CF tous réseaux universités)
3490911/01/2010 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations dans les écoles supérieures des arts - Année académique 2009-2010
3463315/10/2009 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint à pourvoir dans deux Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française : Le Conservatoire Royal de Liège et le Conservatoire Royal de Mons
3454216/09/2009 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts - Année académique 2009-2010
3439016/07/2009 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2009-2010 pour les écoles supérieures des arts
3443114/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté français
3434714/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts
3409221/04/2009 - Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Écoles supérieures des Arts - Année académique 2008-2009
3333628/08/2008 - Circulaire - Maîtrise suffisante de la langue française - Inscription et Enregistrement dans les Hautes Ecoles et les Ecoles supérieures des Arts
3323308/07/2008 - Circulaire - Circulaire de rentrée académique 2008-2009 - Ecoles supérieures des Arts
3319123/06/2008 - Circulaire - Étalement des études - Pour les Hautes écoles et Ecoles supérieures des Arts
3329020/06/2008 - Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
3305929/05/2008 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur adjoint à pourvoir dans deux Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française : l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels-La Cambre et le Conservatoire royal de Bruxelles
3310124/04/2008 - Circulaire - Circulaire des délibérations - Écoles supérieures des Arts - Année académique 2007-2008
3295525/03/2008 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants dans les fonctions 1 à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2008-2009)
3221503/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
3057524/03/2006 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants dans les fonctions 1 à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts et Universités de la Communauté française (année académique 2006-2007)
3104604/07/2005 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Circulaire de rentrée - Année académique 2005-2006
3110208/07/2003 - Circulaire - Ecoles supérieures des Arts - Dispositions transitoires concernant les étudiants qui étaient en cours d'études en 2001-2002
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 036 (pdf)
Version 035 (pdf)
Version 034 (pdf)
Version 033 (pdf)
Version 032 (pdf)
Version 031 (pdf)
Version 030 (pdf)
Version 029 (pdf)
Version 028 (pdf)
Version 027 (pdf)
Version 026 (pdf)
Version 025 (pdf)
Version 024 (pdf)
Version 023 (pdf)
Version 022 (pdf)
Version 021 (pdf)
Version 020 (pdf)
Version 019 (pdf)
Version 018 (pdf)
Version 017 (pdf)
Version 016 (pdf)
Version 015 (pdf)
Version 014 (pdf)
Version 013 (pdf)
Version 012 (pdf)
Version 011 (pdf)
Version 010 (pdf)
Version 009 (pdf)
Version 008 (pdf)
Version 007 (pdf)
Version 006 (pdf)
Version 005 (pdf)
Version 004 (pdf)
Version 003 (pdf)
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4823817/07/2020 - Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
4691025/04/2019 - Décret mettant fin au cadre d'extinction prévu par l'article 469 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des
4627321/02/2019 - Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
4626607/02/2019 - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur
4626707/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française
4573129/11/2018 - Décret relatif à la réforme du financement des Hautes Ecoles
4505625/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II)
4459519/10/2017 - Décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Universités
4282016/06/2016 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
4282316/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
4105017/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de pr
4023411/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
4025211/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4030411/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
3992230/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
3989718/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'En
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
3902417/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financem
3896720/06/2013 - Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
3861728/03/2013 - Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
3841120/12/2012 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire
3805221/09/2012 - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
3788512/07/2012 - Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
3791412/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité
3743423/03/2012 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
3604801/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
3570119/07/2010 - Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur
3436330/04/2009 - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
3460130/04/2009 - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques de l'enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
3415319/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
3392823/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
3329718/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
3314709/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
3303925/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
3276811/01/2008 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
3212219/07/2007 - Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006
3192825/05/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
3161615/12/2006 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et des écoles supérieures des arts,
3096620/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
3100502/06/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
3032716/12/2005 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les
2876931/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
2859803/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
2828619/11/2003 - Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
2772408/05/2003 - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
2766727/02/2003 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales
2695211/07/2002 - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
1918828/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et
1918928/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et sp
1910905/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
1911505/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
1853306/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
1390506/11/1987 - Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire
1388103/11/1987 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
1243917/09/1986 - Arrêté royal n° 460 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
1016431/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
1016831/03/1984 - Arrêté royal n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
1023022/02/1984 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
0771227/07/1982 - Arrêté royal fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique
0768521/07/1982 - Arrêté royal n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
0130314/12/1978 - Arrêté royal fixant les conditions pour la détermination du nombre d'emplois dans les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement supérieur de type long
0082523/01/1978 - Arrêté ministériel fixant la procédure de l'élection de certains membres du Conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
0119928/12/1977 - Arrêté royal fixant les modalités d'octroi d'une dispense d'examens dans l'enseignement supérieur de type court et de type long
0017601/08/1977 - Arrêté royal fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice
0005818/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)
0745424/12/1976 - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977
0161518/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien,
0196515/12/1973 - Arrêté royal déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type co
0199120/03/1972 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
0233325/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)
0261723/11/1970 - Arrêté royal fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)
0255007/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
0279931/07/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel auxiliai
0280131/07/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel directeu
0280331/07/1969 - Arrêté royal déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du perso
0278522/07/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement de l'état, pour pouv
0269922/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'
0268922/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistiqu
0307502/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolai
0404522/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
0466914/11/1962 - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur
0472722/03/1961 - Arrêté royal portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
0510829/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
0555615/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
0610014/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
1420726/01/1988 - Arrêté royal établissant les dispenses de titres dans l'enseignement artistique supérieur musicalAbrogation
1091017/01/1984 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de constitution du Conseil pédagogique et du Conseil d'administration de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons(z)Abrogation
0872621/09/1983 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à MonsAbrogation
0720516/05/1980 - Arrêté ministériel concernant l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. - Classement des étudesAbrogation
0628223/04/1980 - Arrêté royal organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degréAbrogation
0628322/04/1980 - Arrêté ministériel organisant l'épreuve artistique pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du 1er, du 2e ou du 3e degréAbrogation
0720404/04/1980 - Arrêté royal fixant les nouvelles structures et l'organisation des études de l'Ecole nationale supérieure des arts visuels de la CambreAbrogation
0805319/12/1979 - Arrêté ministériel - Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons - Classement des étudesAbrogation
0814212/12/1979 - Arrêté royal fixant les nouvelles structures et organisations des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à MonsAbrogation
0128809/11/1978 - Arrêté royal fixant au 1er avril 1972 la rémunération des conférenciers et des chargés de cours des établissements d'enseignement artistique de l'Etat relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture françaiseAbrogation
0126831/08/1978 - Arrêté royal relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieurAbrogation
0057420/07/1976 - Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieurAbrogation
0057520/07/1976 - Arrêté ministériel déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis (CF)Abrogation
0051920/07/1976 - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques de la mission du délégué de l'Etat aux examens d'admission dans les établissements d'enseignement musical du niveau supérieurAbrogation
0056815/07/1976 - Arrêté ministériel fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musiqueAbrogation
0056915/07/1976 - Arrêté ministériel fixant le calendrier des épreuves prévues pour les cours parallèles de Conservatoires royaux de musiqueAbrogation
0057015/07/1976 - Arrêté ministériel fixant les conditions d'admission au premier concours technique et public ainsi qu'au concours public en vue de l'obtention d'un premier prix de Conservatoire royal de musiqueAbrogation
0046305/05/1976 - Arrêté royal portant assimilation des titres de l'enseignement artistique (CF/LS/OS/NS)Abrogation
0194505/11/1973 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture françaiseAbrogation
0184725/06/1973 - Arrêté royal fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musiqueAbrogation
0872920/07/1972 - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française) Liège et MonsAbrogation
0198021/02/1972 - Arrêté royal déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de Surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et MonsAbrogation
0233625/10/1971 - Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces sallesAbrogation
0228908/09/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale (LS)Abrogation
0225620/07/1971 - Arrêté royal réglant la situation administrative des professeurs des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons qui exercent des activités artistiques en dehors de l'établissement (CF)Abrogation
0244220/03/1970 - Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces sallesAbrogation
0288928/10/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours exigeant une expérience professionnelle particulière prévue à l'article 10, 18°, alinéa 2, de l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis (CF)Abrogation
0370016/04/1965 - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de DiffusionAbrogation
0370116/04/1965 - Arrêté royal portant règlement organique de l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et Techniques de diffusionAbrogation
0368715/04/1965 - Arrêté royal réglementant, au troisième degré de l'enseignement technique supérieur, les études conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusionAbrogation
0526519/01/1961 - Arrêté royal relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes, délivrés par les Conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuositéAbrogation
0272104/10/1957 - Arrêté royal fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'EtatAbrogation
Mise à jour par le CDA