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Numéro CDA : 22992
Date de promulgation et intitulé : 08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 29/04/1999 p.14447
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4927321/04/2021 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole(Cécile FROGNEUX)
4856201/03/2021 - Circulaire 7992 - WBE - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2021-2022
4854718/02/2021 - Circulaire 7977 - Recrutement d'un chargé de mission à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois
4846905/01/2021 - Circulaire 7899 - Recrutement d'un chargé de mission à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois
4842427/11/2020 - Circulaire 7854 - Enseignement supérieur : Actualisation des fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
4797509/11/2020 - Circulaire 7825 - Recrutement d'un chargé de mission à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement - Service général des Affaires transversales - Direction des Titres et Fonctions et de la Gestion des Emplois
4787302/09/2020 - Circulaire 7723 - Notoriété professionnelle ou scientifique dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (type court et type long) [Cette circulaire abroge
4673802/03/2020 - Circulaire 7488 - WBE - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par Wallonie Bruxelles Enseignement - Année académique 2020-2021
4660625/10/2019 - Circulaire 7356 - PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT ORGANISÉ PAR LA FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES - Reconnaissance de l'expérience utile requise pour exercer une fonction de Maitre de formation pratique dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la
4711821/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, vice-présidents et secrétaires de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membr
4700005/07/2019 - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée en vertu du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subvent
4602601/03/2019 - Circulaire 7021 - Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Appel aux candidats à des fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - année ac
4441530/08/2018 - Circulaire 6794 - Reconnaissance de l'expérience utile requise pour exercer une fonction de Maitre de formation pratique dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4435504/07/2018 - Circulaire 6735 - WBE - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Professeurs invités (contractuels) au sein des Hautes écoles
4418401/03/2018 - Circulaire 6564 - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Année académique 2018-2019) - Personnel de l'enseignement organisé par la
4418228/02/2018 - Circulaire 6562 - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole «Robert Schuman» organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1er août 2018 - Personnel de l'enseignement orga
4340003/08/2017 - Circulaire 6290 - Notoriété professionnelle ou scientifique dans les Hautes Ecoles organisées et subventionnées par la Fédération Wallonie-Bruxelles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale (type long)
4360301/03/2017 - Appel aux candidatures à des emplois vacants des fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française. - Année académique 2017-2018
4320301/03/2017 - Circulaire 6093 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4234824/08/2016 - Circulaire 5848 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur non universitaire subventionné (Hautes écoles) - Année scolaire 2016-2017 [Réseaux : LS - OS - Niveau : HE]
4220104/05/2016 - Circulaire 5701 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Hau
4219227/04/2016 - Circulaire 5692 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Hau
4265927/04/2016 - Appel aux candidatures pour l'octroi de 4 mandats de Directeur-Président à pourvoir dans 4 Hautes Ecoles de la Communauté française (Haute Ecole de Bruxelles, Haute Ecole en Hainaut, Haute Ecole Paul-Henri Spaak, Haute Ecole Robert Schuman)
4257901/03/2016 - Appel aux candidatures à des emplois vacants de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française Année académique 2016-2017
4062930/07/2015 - Circulaire 5359 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2015-2016 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP NON UNIV]
4012720/11/2014 - Circulaire 5067 - Appel aux candidats au poste vacant de Directeur de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles
4002629/08/2014 - Circulaire 4966 - Circulaire de rentrée des membres du personnel de l'enseignement supérieur - Année académique 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : SUP NON UNIV]
3820615/03/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les hautes écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles (année académique 2013-2014) précisant le(les)lieu(x) où les fonctions seront ex
3819208/03/2013 - Circulaire - Appel aux candidats à des emplois de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les hautes écoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année académique 2013-2014
3760821/08/2012 - Circulaire 4108 - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement supérieur - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement supérieur
3787906/06/2012 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole (Vanderlinden)
3788006/06/2012 - Arrêté ministériel accordant une notoriété scientifique à un membre du personnel d'une Haute Ecole (C.HEEN)
3707401/03/2012 - Circulaire - Appel aux candidats à des emplois vacants de fonctions de rang 1 (personnel enseignant) à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Année académique 2012-2013
3666814/09/2011 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2011-2012 [Réseaux : OS-LS - Niveau : HE]
3623729/04/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-Président à pourvoir dans chacune des six Hautes Ecoles de la Communauté française (Réseau : CF)
3616201/03/2011 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française (année académique 2011-2012) (Réseau : CF)
3554309/08/2010 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des Hautes Ecoles subventionnées - Année académique 2010-2011 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
3521015/04/2010 - Circulaire - Constitution d'une cellule de désignation des membres des personnels des établissements scolaires et des Centres psycho-médico-sociaux du réseau de la Communauté française - Appel aux candidats (Réseau : CF)
3511901/03/2010 - Circulaire - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2010-2011) (Réseau : CF - universités tous réseaux)
3433807/07/2009 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau :
2954712/01/2005 - Circulaire 1051 - Modèles de documents au moyen desquels est formulée la demande de reconnaissance d'expérience utile des membres du personnel des Hautes Ecoles
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 008 (pdf)
Version 007 (pdf)
Version 006 (pdf)
Version 005 (pdf)
Version 004 (pdf)
Version 003 (pdf)
Version 002 (pdf)
Version 001 (pdf)
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4947119/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4814528/05/2020 - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
4626107/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
3896604/07/2013 - Décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
3743423/03/2012 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
3415319/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture
3392823/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion socia
3314709/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
3276811/01/2008 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
3109502/06/2006 - Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales
2859803/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
2693417/07/2002 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention
2639820/12/2001 - Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
2592812/07/2001 - Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des tires requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionn
2550112/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
2518720/07/2000 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
2327031/05/1999 - Décret portant certaines réformes en matière d'enseignement supérieur
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
2222330/06/1998 - Décret portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
2164324/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
1987225/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
0255007/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
0271330/04/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles moyennes, les écoles moyennes d'application annexées aux écoles normales moyennes, au degré inférieur des lycées et des athé
0271630/04/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
0271730/04/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles normales primaires, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande (CF/LS/OS)
0269922/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
0270730/04/1969 - Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître assistant (cours généraux) dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française (CF/LS/OS)Abrogation
0271030/04/1969 - Arrêté royal fixant les attributions des administrateurs, éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements gardien, primaire, spécial, moyen, technique et normal de l'Etat (CF)Abrogation
Mise à jour par le CDA