| NCDA | Date de promulgation et intitulé |
|---|
| 50905 | 15/01/2024 - Circulaire 9125 - Demandes de programmations pour l'année 2024-2025 - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8841 du 09/02/2023] |
| 50896 | 15/12/2023 - Circulaire 9116 - Ateliers d'information administrative aux chefs d'établissement et aux secrétaires de direction - Edition 2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8796 du 16/12/2022] |
| 50825 | 20/09/2023 - Circulaire 9045 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND / S |
| 50785 | 24/08/2023 - Circulaire 9005 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 51618 | 20/07/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux écoles d'enseignement secondaire ordinaire |
| 50763 | 11/07/2023 - Circulaire 8983 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022] |
| 51642 | 15/06/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création |
| 50715 | 30/05/2023 - Circulaire 8935 - Création d'une classe supplémentaire en 1ère commune/différenciée en 2023-2024 - Octroi de périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8620 du 09/06/2022] |
| 50661 | 04/04/2023 - Circulaire 8881 - Mise en oeuvre du nouveau "Parcours d'Enseignement Qualifiant (PEQ)" |
| 51417 | 02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 51500 | 02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création |
| 51523 | 02/03/2023 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 50622 | 09/02/2023 - Circulaire 8842 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2023-2024
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8424 du 13/01/2022] |
| 51274 | 21/12/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de l'Institut Saint-Joseph - enseignement général (2807), rue Saint-Hubert 14-16, à Ciney et de l'Institut Saint-Joseph - enseignement technique (2809), rue Saint-Hubert 14-16 |
| 49867 | 29/08/2022 - Circulaire 8697 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 51087 | 25/08/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2022-2023, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 49790 | 09/06/2022 - Circulaire 8620 - Création d'une classe supplémentaire en première commune/différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2022 et octroi de 30 périodes supplémentaires en 2022-2023
[Cette circulaire abroge e |
| 50387 | 02/06/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création |
| 50453 | 25/05/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 50175 | 27/01/2022 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire |
| 49609 | 21/01/2022 - Circulaire 8439 - Erratum à la circulaire n°8419 du 10/01/2022 - Propositions de structures pour l'année 2022-2023 Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8419 du 10/01/2022] |
| 49594 | 13/01/2022 - Circulaire 8424 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7969 du 15/02/2021] |
| 49589 | 10/01/2022 - Circulaire 8419 - Propositions de structures pour l'année 2022-2023 - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7953 du 03/02/2021] |
| 49578 | 23/12/2021 - Circulaire 8408 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7886 du 18/12/2020] |
| 49575 | 22/12/2021 - Circulaire 8405 - Décret "inscription"- Modalités d'inscription en 1re année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023 à l'attention de l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé
[Cette circulaire abroge et r |
| 48408 | 04/10/2021 - Circulaire 8298 - ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ordinaire et spécialisé - Déclaration 2021-2022 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement |
| 48837 | 20/09/2021 - Circulaire 8267 - Maîtres et professeurs de religion dans l'enseignement officiel subventionné - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (FOND / S |
| 49497 | 02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 49499 | 02/09/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 49479 | 26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à |
| 49480 | 26/08/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2021-2022, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 48804 | 25/08/2021 - Circulaire 8234 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 48770 | 22/07/2021 - Circulaire 8200 - Circulaire générale relative à l'organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la sanction des études 2021-22
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7700 du 21/08/2020] |
| 49411 | 08/07/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire |
| 48752 | 02/07/2021 - Circulaire 8182 - Nouvelles conditions d'octroi de périodes-professeur supplémentaires pour la création de places supplémentaires en 1ère année de l'enseignement secondaire ordinaire au 1er septembre 2021 - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire com |
| 48682 | 25/05/2021 - Circulaire 8112 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2021 et octroi de 30 périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7544 |
| 49408 | 12/05/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 48539 | 15/02/2021 - Circulaire 7969 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7502 du 11/03/2020] |
| 48533 | 12/02/2021 - Circulaire 7963 - Règlement de travail cadre - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5815 du 11/07/2016] |
| 48523 | 03/02/2021 - Circulaire 7953 - Propositions de structures pour l'année 2021-2022 - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7457 du 07/02/2020] |
| 49109 | 21/01/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 48463 | 23/12/2020 - Circulaire 7893 - Appel aux candidats à la fonction de Chargé de mission - Cellule Enseignement secondaire qualifiant (H/F/X) (sur base du Pourcent de solidarité) [Référence : WBE3 DET 2020 002] |
| 48429 | 01/12/2020 - Circulaire 7859 - Appel à projets 2021 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique |
| 48933 | 19/11/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire |
| 48369 | 24/09/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 47856 | 25/08/2020 - Circulaire 7706 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 47825 | 22/07/2020 - Circulaire 7675 - Rentrée scolaire 2020-2021 des membres du personnel de l'enseignement subventionné secondaire de plein exercice ordinaire (général, technique, artistique et professionnel) et spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulair |
| 48239 | 17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 48245 | 17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à |
| 48323 | 17/07/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à |
| 46794 | 23/04/2020 - Circulaire 7544 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2020 et octroi de 30 périodes supplémentaires
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 70 |
| 48027 | 02/03/2020 - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 3, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2019 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'arti |
| 47630 | 20/02/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 46707 | 07/02/2020 - Circulaire 7457 - Propositions de structures pour l'année 2020-2021 Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6957 du 29/01/2019] |
| 47514 | 09/01/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de deux établissements dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 46656 | 13/12/2019 - Circulaire 7406 - Appel à projets 2020 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique |
| 46532 | 02/09/2019 - Circulaire 7282 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2019-2020 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6792 du 29/08/2018] |
| 46530 | 29/08/2019 - Circulaire 7280 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 47285 | 28/08/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 47089 | 17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2019-2020, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 51234 | 17/07/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart |
| 46482 | 11/07/2019 - Circulaire 7232 - Décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
[Cette circulaire a |
| 47206 | 12/06/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 46410 | 27/05/2019 - Circulaire 7160 - Circulaire complémentaire à la circulaire 7058 du 25 mars 2019 concernant : "Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pou |
| 47088 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 51233 | 22/05/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart |
| 47192 | 24/04/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, |
| 46068 | 25/03/2019 - Circulaire 7058 - Création d'une ou plusieurs classes supplémentaires en première année commune ou différenciée relativement à la déclaration de places disponibles introduite pour le 31/01/2019 et octroi de 30 périodes supplémentaires/classe : Conditions |
| 46034 | 04/03/2019 - Circulaire 7029 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2019-2020
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6507 du 30/01/2018] |
| 46232 | 30/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à |
| 45861 | 29/01/2019 - Circulaire 6957 - Propositions de structures pour l'année 2019-2020 - Enseignement secondaire ordinaire
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6498 du 18/01/2018] |
| 45961 | 23/01/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à
l'implémentation de dispositifs de différenciation et
d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement
fondamental et secondaire |
| 45440 | 12/11/2018 - Circulaire 6887 - Appel à projets 2019 pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique |
| 45721 | 06/11/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire |
| 45354 | 03/09/2018 - Circulaire 6803 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la
guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 45715 | 29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à |
| 45550 | 29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualif |
| 45554 | 29/08/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour le Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre |
| 44413 | 29/08/2018 - Circulaire 6792 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures, encadrement
[Cette circulaire abroge la circulaire n° 6303 du 10 août 2017] |
| 45295 | 18/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 45262 | 11/07/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire |
| 44361 | 04/07/2018 - Circulaire 6741 / 1 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études
Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2018-2019 - Organisation, structures et encadrement
[Cette circulaire abr |
| 44260 | 08/05/2018 - Circulaire 6640 - Synthèse d'un certain nombre de modalités antérieures relative à l'organisation des cours de philosophie et de citoyenneté, des cours de religion et de morale à l'attention des établissements organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelle |
| 44191 | 05/03/2018 - Circulaire 6571 - Circulaire relative à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires [Cette circulaire remplace la circulaire n°5997 du 21 décembre 2016 et modifie les circulaires n° 3383 du 14/12/2010 et n° 3284 du 14/09/2010] |
| 45643 | 21/02/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart |
| 44974 | 31/01/2018 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à certaines normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 44127 | 30/01/2018 - Circulaire 6507 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2018-2019
[Cette circulaire remplace la circulaire 6076 du 21/02/2017] |
| 44118 | 18/01/2018 - Circulaire 6498 - Propositions de structures pour l'année 2018-2019 - Enseignement secondaire ordinaire |
| 44853 | 06/12/2017 - Arrêté ministériel fixant le modèle de l'appel à projets visé à l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'ar |
| 44075 | 30/11/2017 - Circulaire 6455 - Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique |
| 44734 | 18/10/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les critères de priorisation et les modalités de l'appel à projets prévus par l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 44013 | 09/10/2017 - Circulaire 6393 - Déclaration 2017-2018 des périodes supplémentaires en application du décret du 19 juillet 2017 relatif à la mise en uvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'e |
| 44548 | 06/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration de plusieurs établissements dans l'enseignement secondaire subventionné |
| 44588 | 06/09/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2017-2018, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 43420 | 18/08/2017 - Circulaire 6310 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 45176 | 20/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe |
| 44455 | 19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire |
| 43335 | 13/06/2017 - Circulaire 6225 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens et de rédaction du PGAED et de son rapport de suivi enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire actualise la circulaire n° 5852 du 26/08/2016] |
| 43618 | 15/02/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complémentaire à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignem |
| 43563 | 18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française admettant aux subventions deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire organisés par le pouvoir organisateur pluriel |
| 43135 | 26/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles-Capitale |
| 42352 | 26/08/2016 - Circulaire 5852 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2016-2017 - Enseignement secondaire |
| 42342 | 24/08/2016 - Circulaire 5842 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 42332 | 25/07/2016 - Circulaire 5832 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en uvre en vue de l' |
| 42956 | 20/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2016-2017, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 43043 | 13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition décrite à |
| 42885 | 13/07/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2016-2017, dérogation aux normes de rationalisation pour huit établissements d'enseignement secondaire |
| 42295 | 30/06/2016 - Circulaire 5795 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2016-2017 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud |
| 42813 | 16/06/2016 - Décret relatif à la programmation d'options, pour les années scolaires 2016-2017 et 2017-2018, dans l'enseignement secondaire ordinaire qualifiant, ainsi que dans l'enseignement spécialisé de forme 4 |
| 42193 | 27/04/2016 - Circulaire 5693 - Création d'une classe supplémentaire en première commune relativement à la déclaration du 30/01/2016 et attribution de 30 périodes supplémentaire [Cette circulaire complète la circulaire à paraître relative à l'Organisation de l'enseigne |
| 42559 | 25/03/2016 - Circulaire 5669 - Réforme des titres et fonctions dans l'enseignement secondaire de plein exercice et en alternance subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Présentation des mesures transitoires applicables et de leur mise en oeuvre en vue de l |
| 42133 | 20/01/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire en Région de Bruxelles Capitale |
| 42064 | 16/12/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 41409 | 01/10/2015 - Circulaire 5429 - Encadrement différencié - Dispositions pour l'année scolaire 2015-2016 - Secondaire |
| 41362 | 25/08/2015 - Circulaire 5382 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 40343 | 23/07/2015 - Circulaire 5352 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2015-2016 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud |
| 41764 | 17/07/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2015-2016, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 40616 | 13/07/2015 - Circulaire 5346 - Congés pour mission prévus par les articles 6bis et 7 du décret du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné |
| 40615 | 10/07/2015 - Circulaire 5345 - Rectificatif à la circulaire n°5342 «Adaptation de l'encadrement au 1er septembre 2015 dans l'enseignement secondaire, en 1ère année commune» - Année scolaire 2015-2016 |
| 40612 | 08/07/2015 - Circulaire 5342 - Adaptation de l'encadrement au 1er septembre 2015 dans l'enseignement secondaire, en 1ère année commune - Année scolaire 2015-2016 |
| 41782 | 17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création d'un nouvel établissement d'enseignement secondaire (DOA) à Anderlecht |
| 41679 | 17/06/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 42269 | 15/06/2015 - Circulaire 5769 : Recrutement de trois Chargé(e)s de mission mis(e)s à disposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Fonds de solidarité dit du « Pourcent » pour l'enseignement secondaire e |
| 41309 | 27/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant de l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 40456 | 04/03/2015 - Circulaire 5186 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4693 du 21/01/2014] |
| 40457 | 04/03/2015 - Circulaire 5187 - Demandes de dérogation et/ou d'autorisation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2015-2016 [Cette circulaire remplace la circulaire 4692 du 21/01/2014] |
| 40367 | 19/12/2014 - Circulaire 5097 - Évaluation et vérification de la mise en uvre des dispositions régissant la taille des classes à l'intention du Gouvernement - Articles 23bis §7 et 23 ter du Décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire - |
| 41094 | 17/12/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la fermeture de l'option « mécanicien automaticien/mécanicienne automaticienne » au 1er septembre 2014 à l'Institut Cardijn-Lorraine d'Arlon |
| 40036 | 03/09/2014 - Circulaire 4976 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 39985 | 07/07/2014 - Circulaire 4925 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 - Directives pour l'année scolaire 2014-2015 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud |
| 39941 | 18/06/2014 - Circulaire 4881 - Adaptation de l'encadrement au 1er septembre 2014 dans l'enseignement secondaire, en 1re année commune |
| 40796 | 22/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy |
| 40812 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 40751 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire |
| 40776 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 40680 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 40321 | 15/05/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités d'introduction des demandes de restructuration d'établissements scolaires visant à l'émergence d'un établissement n'organisant que le 1er degré |
| 40784 | 05/05/2014 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractèr |
| 40720 | 24/04/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 39272 | 24/04/2014 - Circulaire 4812 - Recrutement de deux Chargé(e)s de mission mis(e)s à disposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du Fonds de solidarité dit du « Pourcent » pour l'enseignement secondaire en |
| 40701 | 11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française |
| 40183 | 27/02/2014 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15/1 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 39153 | 21/01/2014 - Circulaire 4693 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2014-2015 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4269 du 17/01/2013] |
| 39691 | 24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart |
| 39692 | 24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers |
| 38757 | 29/08/2013 - Circulaire 4517 - Circulaire relative à l'octroi de périodes complémentaires pour permettre l'organisation de dispositifs pédagogiques identifiés ayant pour but la remédiation, la guidance ou le soutien pédagogique suite au respect des normes définissant |
| 38732 | 25/07/2013 - Circulaire 4492 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2013-2014 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud |
| 38977 | 04/07/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 39004 | 27/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 38975 | 27/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut |
| 38976 | 27/06/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2013-2014, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 38959 | 16/05/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d'autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l'implantation des degrés d'observations autonomes, aux d |
| 38119 | 17/01/2013 - Circulaire 4269 - Propositions de structures pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3853 du 24/01/2012] |
| 38120 | 17/01/2013 - Circulaire 4270 - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2013-2014 [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3873 du 09/02/2012] |
| 38393 | 15/11/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 37688 | 18/10/2012 - Circulaire 4188 - Enseignement secondaire en alternance - Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement (Tous réseaux - SEC ORD/PE) [Cette circulaire abroge la circulaire n°3661 du 14 juillet 2011] |
| 37668 | 10/10/2012 - Circulaire 4168 - Informatisation des dossiers annuels (DOC1/DOC2/RLMO/POPI) des établissements de l'enseignement secondaire subventionnés - Année scolaire 2012-2013 [Cette circulaire abroge la circulaire n°3761 du 13 octobre 2011] |
| 37640 | 13/09/2012 - Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement - Tome 2 : Sanction des étud |
| 37993 | 30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Namur |
| 37994 | 30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut |
| 38031 | 30/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire |
| 37960 | 19/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire |
| 37962 | 17/07/2012 - Arrêté ministériel octroyant 67 périodes-professeurs supplémentaires à l'Ecole internationale du SHAPE, section secondaire belge, pour l'année scolaire 2012-2013 |
| 37941 | 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne |
| 37942 | 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne |
| 37943 | 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies |
| 37944 | 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur |
| 37571 | 28/06/2012 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des me |
| 37554 | 15/06/2012 - Circulaire 4054 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement - Tome 2 : Sanction des études |
| 37033 | 09/02/2012 - Circulaire - Fusion et restructuration d'établissements d'enseignement secondaire ordinaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2012-2013 |
| 37013 | 24/01/2012 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2012-2013 (Pour l'enseignement secondaire) |
| 36811 | 13/10/2011 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (DOC1 / DOC2 / RLMO / POPI) - du 1er septembre 2011 au 31 août 2012
(Réseaux : LS/OS) |
| 36611 | 14/07/2011 - Circulaire 3661 - Directives pour l'année scolaire 2011-2012 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance (Tous réseaux - SEC ALT / ORD) |
| 36426 | 22/06/2011 - Circulaire - Encadrement différencié 2011-2015 - PGAED Secondaire - Année scolaire 2011-2012 |
| 36722 | 09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'ITMA à Tournai et de l'ITCF Val d'Escaut à Tournai |
| 36723 | 09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Mouscron et l'ITCF à Mouscron |
| 36732 | 09/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal La Brise à Watermael-Boitsfort par l'Athénée royal à Auderghem |
| 36240 | 02/05/2011 - Circulaire - Appel à projets au 1er degré - Parcours d'apprentissage adaptés et accompagnés |
| 36186 | 17/03/2011 - Circulaire - Circulaire complémentaire aux circulaires n° 3179 et 3407 (Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisations structures, encadrement et Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-201 |
| 36021 | 17/02/2011 - Circulaire - Encadrement différencié - Modalités - Enseignement secondaire - Année 2011-2012 |
| 36004 | 09/02/2011 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2011-2012 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2010-2011 |
| 35876 | 11/01/2011 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2011-2012 (Pour l'enseignement secondaire) |
| 35877 | 11/01/2011 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2011-2012 |
| 35818 | 21/10/2010 - Circulaire - Demande de transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés |
| 35646 | 16/09/2010 - Circulaire - Mise à jour de la circulaire n°3179 du 17 juin 2010 «Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement»
(Réseaux : CF/LS/OS) |
| 35610 | 31/08/2010 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels (doc1/doc2/RLMO/POPI) - du 1er septembre 2010 au 31 août 2011
(Réseaux : LS/OS) |
| 35522 | 05/07/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire en alternance |
| 35389 | 17/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS) |
| 35382 | 09/06/2010 - Circulaire - Emploi complémentaire de coordinateur pédagogique
(Réseau : CF) |
| 35022 | 01/02/2010 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2010-2011 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2009-2010 |
| 34903 | 07/01/2010 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2010-2011 (Pour l'enseignement secondaire) |
| 34904 | 07/01/2010 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2010-2011 |
| 34743 | 22/10/2009 - Circulaire - Informatisation des dossiers annuels
(Réseaux : LS/OS) |
| 34596 | 01/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française |
| 34510 | 04/09/2009 - Circulaire - Demande de transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés |
| 34329 | 10/07/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation aux normes relatives à la taille des classes |
| 34285 | 29/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire en alternance |
| 34228 | 04/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| 33894 | 10/02/2009 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2008- 2009 |
| 33750 | 12/01/2009 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2009-2010 |
| 33347 | 02/09/2008 - Circulaire - Demande de transfert du NTPP du 1er degré vers les autres degrés |
| 33304 | 16/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire en alternance |
| 33229 | 04/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| 33571 | 11/06/2008 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé subventionnés (Gestion des dossiers des membres du personn |
| 32705 | 11/01/2008 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2008-2009 |
| 32208 | 06/09/2007 - Circulaire 2020 - Prise en compte des élèves exclus pour la définition du montant des dotations ou subventions et de l'encadrement |
| 31696 | 26/02/2007 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2007-2008 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2006-2007 |
| 31340 | 22/09/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa |
| 30377 | 15/02/2006 - Circulaire - Organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2006-2007 - Evaluation des classes-passerelles organisées durant l'année scolaire 2005-2006 |
| 30188 | 12/12/2005 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année 2006-2007 |
| 30040 | 28/09/2005 - Circulaire - Nominations dans un emploi complémentaire de sous-directeur dans les établissements d'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discriminations positives |
| 30812 | 16/09/2005 - Circulaire - Transfert du NTPP du 1er dégré vers les autres degrés de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 29355 | 27/12/2004 - Circulaire - Demandes de dérogation relatives aux structures et à l'encadrement pour l'année scolaire 2005-2006 |
| 29359 | 27/12/2004 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2005-2006 |
| 29225 | 09/06/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - suppression |
| 21905 | 09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française |
| 19766 | 20/06/1996 - Circulaire - Conséquences d'une fusion ou d'une restructuration d'établissements pour les membres de leur personnel (secondaire libre subventionné) |
| 17629 | 14/06/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire |
| 17249 | 30/11/1992 - Circulaire - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire de plein exercice |
| 17262 | 31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
