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Index des actes de délégation

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Numéro CDA : 90639
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 24/10/2022 - AD-SG-0642 - M.B. 28/12/2022 page 102442 - Acte de fin de délégation - Olivier DOYEN - Anne LORQUET (suppléante n°1 : Marie-Noëlle SMAL - suppléant n°2 : Vincent MASSOZ - suppléante n°3 : Nadia IACUTONE - suppléante n°4 : Pascale COENEN) - SG - Secrétariat général - Direction générale des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Direction régionale de Liège
Date de publication au Moniteur belge : 28/12/2022 p.102442
Validité :
Du    27/08/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cet acte de fin de délégation met fin au 27/08/2022 à l'acte de délégation repris sous le numéro CDA 90509

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
9050923/03/2021 - AD-SG-0642 - M.B. 27/08/2021 page 91864 - Acte de délégation - Olivier DOYEN - Anne LORQUET (suppléante n°1 : Marie-Noëlle SMAL - suppléant n°2 : Vincent MASSOZ - suppléante n°3 : Nadia IACUTONE - suppléante n°4 : Pascale COENEN) - SG - Secrétariat généra
Abroge : -

Mise à jour :