Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des actes de délégation

 

Index des actes de délégation

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 90637
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 11/10/2022 - AD-AGE-0897 - M.B. 06/01/2023 page 1744 - Acte de délégation - Quentin DAVID - Caroline RADJABALI - AGE - Administration générale de l'Enseignement - Direction du Support transversal
Date de publication au Moniteur belge : 06/01/2023 p.1744
Validité :
Du    06/01/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :