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Numéro CDA : 52194
Numéro imprimerie : 09294
Date d'adoption et intitulé : 21/06/2024 - Circulaire 9294 - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction générale des personnels de l'enseignement
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Caroline MARECHAL (02/413.39.39 - caroline.marechal@cfwb.be) - Secrétariat CES (02/413.29.11 - secretariat.ces@cfwb.be) - Yolande PIERRARD (02/413.41.42 - 40.78 - yolande.pierrard@cfwb.be) -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Service(s) : Internats (INT)
Horaire(s) : Internats (INT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : secretariat.ces@cfwb.be - caroline.marechal@cfwb.be - yolande.pierrard@cfwb

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :