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Numéro CDA : 52169
Numéro imprimerie : 09269
Date d'adoption et intitulé : 28/05/2024 - Circulaire 9269 - Santé mentale : Moyens à disposition des établissements d'enseignement supérieur et des étudiants et étudiantes
Validité : -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // AGE - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Service(s) : Internats (INT)
Horaire(s) : Internats (INT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
BERTIEAUX, FrançoiseMinistreMinistre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique (...) 
VANDENBROUCKE, FrankMinistreMinistre de la Santé publique 
Personne(s) de contact : Stella MATTERAZZO (stella.matterazzo@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :