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Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

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Numéro CDA : 52158
Numéro imprimerie : 09258
Date d'adoption et intitulé : 16/05/2024 - Circulaire 9258 - Informations destinées aux établissements d'enseignement supérieur concernant la modification de certaines dispositions relatives à la finançabilité et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Validité :
Du    16/05/2024    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre // AGE - DGESVR
Circulaires à thématiques particulières : -
Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
BERTIEAUX, FrançoiseMinistreMinistre de l'Enseignement supérieur 
Personne(s) de contact : Stella MATTERAZZO (stella.matterazzo@cfwb.be)
Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5003602/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et d'autres législations en matière d'enseignement supérieur
4023411/04/2014 - Décret adaptant le financement des établissements d'enseignement supérieur à la nouvelle organisation des études
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3968107/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
2662120/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
1997009/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
0226027/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
5212108/04/2024 - Circulaire 9221 - Délibérations 2023-2024 - Informations pour les jurys à propos de la finançabilité 2024-2025
5210925/03/2024 - Circulaire 9209 - Rappel des règles de finançabilité des étudiants pour la rentrée 2024-2025
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 9258 du 16/05/2024
Proposition de décret - 703/3 du 16/04/2024
Proposition de décret - CRI 17
Proposition de décret - 703/1 du 02/04/2024
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -
Est modifié par : -
Est abrogé par : -
Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour :