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Numéro CDA : 50702
Numéro imprimerie : 08922
Date d'adoption et intitulé : 15/05/2023 - Circulaire 8922 - PECA : "Esquisses" - Appel à candidatures dans le cadre de partenariats avec l'ESAHR et des opérateurs culturels
Validité :
Du    27/04/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // Secrétariat général- Service de pilotage du PECA
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Sophie MULKERS (sophie.mulkers@cfwb.be) - Brigitte BONNEWYN (brigitte.bonnewyn@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Horaire réduit (HOR RED)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreCabinet de la Ministre de l'Education 
LINARD, BénédicteMinistreMinistre de l'Enseignement de la Culture 
Personne(s) de contact : sophie.mulkers@cfwb.be - brigitte.bonnewyn@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5115513/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4946603/05/2019 - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :