Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 50690
Numéro imprimerie : 08910
Date d'adoption et intitulé : 27/04/2023 - Circulaire 8910 - WBE - Internats - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8595 du 25/05/2022]
Validité :
Du    28/08/2023    au    05/07/2024
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : Internats (INT)
Horaire(s) : Internats (INT)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SOUMERYN-SCHMIT, OlivierDirecteur(trice) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : Pierre CAVRENNE (02/690.80.53 - pierre.cavrenne@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0360726/02/1965 - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
5065629/03/2023 - Circulaire 8876 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8519
3932912/06/2014 - Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrat
Liens Communauté française :
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5073119/06/2023 - Circulaire 8951 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8910 du 27/04/2023]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4976525/05/2022 - Circulaire 8595 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles EnseignementAbrogation

Mise à jour :