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Numéro CDA : 50615
Numéro imprimerie : 08835
Date d'adoption et intitulé : 08/02/2023 - Circulaire 8835 - Opérations statutaires - Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement - Changement d'affectation (Article 22quater de l'Arrêté royal du 25 octobre 1971)
Validité :
Du    08/02/2023    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DG des personnels de l'Education WBE -Service de la Carrère (WBE-DGPE)
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Communauté française
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact : Marie BERNAERTS (02/755 55 55 - marie.bernaerts@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0233325/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite et orthodoxe des établissements d'enseignement de l'Etat (z)
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8835 du 08/02/2023
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :