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Numéro CDA :

50551

Numéro imprimerie :

08771

Date d'adoption et intitulé :

17/11/2022 - Circulaire 8771 - Modalités relatives à la justification et au contrôle de l'utilisation des subventions de fonctionnement dans l'Enseignement de promotion sociale

Validité :

Du 17/11/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGESVR - Direction de l'Enseignement de promotion sociale

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Christelle SIMONS (02/690.88.11 - christelle.simons@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Promotion sociale (PROMSOC)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

christelle.simons@cfwb.be - comptabilite.eps@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43557	18/01/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions, pris en exécution de l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la
37307	20/12/2011 - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
01896	02/08/1973 - Arrêté royal relatif au contrôle de l'emploi des subventions de fonctionnement et d'équipement accordées en vertu des articles 32 et 34 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

BELGIUM.BE - Marchés publics

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :