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Numéro CDA :

50525

Numéro imprimerie :

08745

Date d'adoption et intitulé :

30/09/2022 - Circulaire 8745 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiel subventionnés [CPMS - OS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8270 du 21/09/2021]

Validité :

Du 01/09/2022 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois (AGE-DGPE-SGAT-DTFGE)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

CIRCULAIRE INCOMPLETE => Voir annexes

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) f.f. / a.i.

Personne(s) de contact :

02/451 64 85 - reaffect.cpms@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8745 du 30/09/2022

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50840	29/09/2023 - Circulaire 9060 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiel subventionnés [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8745 du 30/09/2022]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48840	21/09/2021 - Circulaire 8270 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiel subventionnés [CPMS OS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7764 du 30/09/2020]	Abrogation

Mise à jour :