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Numéro CDA : 49874
Numéro imprimerie : 08704
Date d'adoption et intitulé : 05/09/2022 - Circulaire 8704 - Conditions d'octroi d'allocations d'études - Enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7207 du 02/07/2019]
Validité :
Du    01/07/2022    au    30/06/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // Direction des Allocations d'études
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Formulaire d'inscription en ligne : https://allocations-etudes.cfwb.be/fileadmin/sites/dape/uploads/documents/Formulaire_SECONDAIRE_2022_23.pdf

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Ana BRANCA (ana.branca@cfwb.be) - N° vert : 0800/11 869

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Site des Allocations et Prêts d'Études
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4645702/07/2019 - Circulaire 7207 - Conditions d'octroi d'Allocations d'études - Enseignement secondaire [Réforme des conditions d'octroi d'Allocations d'études]Abrogation

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