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Numéro CDA : 49828
Numéro imprimerie : 08658
Date d'adoption et intitulé : 30/06/2022 - Circulaire 8658 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau secondaire libre subventionné pour l'année scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8190 du 15/07/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au    27/08/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education - AGE - DGPE - SGGPE - DPSS - Service ACS-APE-PTP
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Bernard VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - Eloi OGBONI (02/413.30.40 - eloi.ogboni@cfwb.be)

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : B. VERKERCKE (02/413.25.71 - bernard.verkercke@cfwb.be) - eloi.ogboni@cfwb.

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2985504/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4965323/02/2022 - Circulaire 8483 - Engagement de personnel sous statut APE - Suppression du passeport APE et mise en place d'une procédure de preuve du droit à l'aide à l'emploi [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8188 du 14/07/2021, 8189 du 14/07/2021
3306726/05/2008 - Circulaire 2311 - Existence d'un casier judiciaire - Appréciation de la notion de «conduite irréprochable»
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4876015/07/2021 - Circulaire 8190 - Directives relatives à l'engagement de personnels APE dans les internats du réseau secondaire libre subventionné pour l'année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7710 du 27/08/2020]Abrogation

Mise à jour :