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Numéro CDA : 49825
Numéro imprimerie : 08655
Date d'adoption et intitulé : 29/06/2022 - Circulaire 8655 - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire pour l'année scolaire 2022-2023
Validité :
Du    29/08/2022    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction de l'Enseignement fondamental ordinaire
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Contacts utiles : cf pg 16 et svtes - Jennifer TITEUX (02/690.83.22 - jennifer.titeux@cfwb.be) - anne-francoise.fossion@cfwb.be - courrier@mediateurcf.be - Compte CERBERE-APPLICATIONS METIER : Olivier DRADIN (02/690.82.32 - olivier.dradin@cfwb.be) - DDRS et DRSI (acces-gesper@cfwb.be - 02 413 35 00) - PUERI (acces-gesper@cfwb.be) - PRIMOWEB (primoweb@cfwb.be - 02 413 37 10-36 50) - VALEXU (valexu@cfwb.be - 02 690 80 83) - PILOTAGE (Lysiane FRANCOIS 02 690 82 95 - plandepilotage@cfwb.be) - EVALEXT CEBSI et supports adaptés (guy.quintard@cfwb.be) - HAPPI (happi@cfwb.be) - Helpdesk SIEL (02 690 82 55) - ETNIC (02 800 10 10 - support@etnic.be) - Infodidac (ProEco - 02 256 72 00 - siel@infodidac.be) - CREOS (04/277.07.45 - creos@cecp.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : secretariat.dgeo@cfwb.be - secretariat.fondamental@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4942117/06/2021 - Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe plurid
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
4268704/05/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certif
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2327826/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'e
2222913/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1043602/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
0954729/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4981020/06/2022 - Circulaire 8640 - Pôles territoriaux : Circulaire relative à la conclusion et la communication des conventions [ERRATUM du 20/06/2022 - Correction de la numérotation des annexes] [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8229 du 23/08/2021]
4979814/06/2022 - Circulaire 8628 - Pôles territoriaux : Informations complémentaires à la circulaire 8578 [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8578 du 12/05/2022]
4979110/06/2022 - Circulaire 8621 - Règles statutaires applicables aux membres du personnel recrutés au sein des pôles territoriaux à partir du 29 août 2022
4979410/06/2022 - Circulaire 8624 - Informations relatives à la mise en oeuvre du Tronc commun à partir de la rentrée scolaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8160 du 25/06/2021 et 8246 du 03/09/2021]
4974812/05/2022 - Circulaire 8578 - Organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration permanente totale : Informations complémentaires [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8111 du 21/05/2021 et 8229 du 23/08/2021]
4964823/02/2022 - Circulaire 8478 - Dispositions relatives à l'octroi du certificat d'études de base (CEB) à l'issue de l'épreuve externe commune pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 09/03/2022 - Annexe B modifiée] [Cette circulaire abroge et remplace la circulai
4881201/09/2021 - Circulaire 8242 - Information à destination des écoles concernant l'élaboration de leur plan de pilotage [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7434 du 15/01/2019]
4879923/08/2021 - Circulaire 8229 - Circulaire d'organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l'intégration [ERRATUM du 24/08/2021 : Ajout Annexes Word]
4873930/06/2021 - Circulaire 8169 - Valorisation de l'expérience utile : Application VALEXU (Informatisation de la procédure) [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5728 du 19/05/2016, 5827 du 20/07/2016 et 6644 du 08/05/2018]
4873025/06/2021 - Circulaire 8160 - Circulaire relative à l'organisation des DASPA et des dispositifs FLA pour l'année scolaire 2021-2022 [ERRATUM du 06/07/2021 - Modification de la date d'entrée en vigueur du coefficient 0,3 : 1er octobre 2021] [Cette circulaire abroge
4868121/05/2021 - Circulaire 8111 - Information sur les principes des «pôles territoriaux» et modalités d'introduction des dossiers de candidature pour l'obtention d'un poste de coordonnateur [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7609 du 09/06/2020]
4865406/05/2021 - Circulaire 8084 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace
4861914/04/2021 - Circulaire 8049 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7536 du 1
4862014/04/2021 - Circulaire 8050 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné depuis le 01/09/2020 (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7538 du 10/04/2020]
4787907/09/2020 - Circulaire 7729 - Primoweb version 3, information destinée aux Pouvoirs organisateurs [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 6265 du 30/06/2017 et 7149 du 23/05/2019]
4649116/07/2019 - Circulaire 7241 - Suppression des applications métiers DGEO des comptes collectifs établissements [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 5681 du 12/04/2016 et 6022 du 16/01/2017]
4644727/06/2019 - Circulaire 7197 - Mise en oeuvre de l'application « DRSI » destinée à l'encodage des déclarations de risques sociaux du secteur Indemnités (INAMI ou mutualités)
4399426/09/2017 - Circulaire 6374 - Application «PLAF» - Nouvelle fonctionnalité relative à l'insuffisance de locaux disponibles
4150714/12/2015 - Circulaire 5527 - Envoi des données des élèves vers la base centrale SIEL - Conditions et procédures
4004105/09/2014 - Circulaire 4981 - Application "PLAF" : Transmission des places disponibles dans l'enseignement fondamental
Liens Communauté française :
Site E-Classe
Site E-Classe - Ressources pégagogiques
Site E-Classe - Tronc commun
Rférentiels disciplinaires
Référentiel des compétences initiales
Brochure d'Éveil aux langues
Brochure d'Éveil aux langues
Lien(s) hors Communauté française :
Mode d'emploi INFODIDAC (ProEco)
Mode d'emploi CREOS
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