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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

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Numéro CDA :

49822

Numéro imprimerie :

08652

Date d'adoption et intitulé :

24/06/2022 - Circulaire 8652 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7639 du 01/07/2020]

Validité :

Du 24/06/2022 au -

ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire ordinaire - Direction des Affaires générales et de la Sanction des Etudes - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Wilson BAENDE MIRANDA (02/690.86.80 - wilson.baende@cfwb.be) - Pauline VAN HULLE (02/690.87.65 - pauline.vanhulle@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)

Service(s) :

Horaire(s) :

Horaire en alternance (HOR ALT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
AERTS-BANCKEN, Fabrice	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

recours.externes.sec@cfwb.be - wilson.baende@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
43822	11/05/2017 - Décret relatif au quatrième degré de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers
40656	01/07/2014 - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française
30998	30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
18673	22/12/1994 - Décret relatif à la publicité de l'administration
18674	22/12/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 14 du décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration
16421	03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
10450	29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49535	29/11/2021 - Circulaire 8365 - Modalités d'envoi sous forme informatique des données relatives à la délivrance des certificats d'enseignement secondaire supérieur, des certificats de qualification et d'études ainsi que des attestations de compétences complémentaires d

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50736	22/06/2023 - Circulaire 8956 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2022-2023 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8652 du 24/06/2022]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47789	01/07/2020 - Circulaire 7639 - Recours contre les décisions des Conseils de classe et des Jurys de qualification dans l'enseignement secondaire ordinaire 2019-2020 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6709 du 25/06/2018]	Abrogation

Mise à jour :