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Numéro CDA : 49805
Numéro imprimerie : 08635
Date d'adoption et intitulé : 16/06/2022 - Circulaire 8635 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8226 du 23/08/2021 et 8388 du 14/12/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - SG de l'Enseignement fondamental ordinaire et de l'Enseignement spécialisé - Service de l'Enseignement spécialisé
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Véronique ROMBAUT (02/690.83.99 - veronique.rombaut@cfwb.be) - William FUCHS (02/690.83.94 - william.fuchs@cfwb.be) - obsi@cfwb.be - secretariat.fondamental@cfwb.be - exclusion-inscription@cfwb.be - saj.arlon@cfwb.be - saj.charleroi@cfwb.be - saj.huy@cfwb.be - saj.verviers@cfwb.be - saj.marche@cfwb.be - saj.namur@cfwb.be - saj.tournai@cfwb.be - saj.bruxelles@cfwb.be - saj.dinant@cfwb.be - saj.nivelles@cfwb.be - saj.liege@cfwb.be - saj.mons@cfwb.be - saj.neufchateau@cfwb.be - Numero vert «EcouteEcole» : 0800/95.580 - Nathalie DUJARDIN (02/690.88.59 - GSM: 0472/94.31.95 - nathalie.dujardin@cfwb.be) - Patricia BUYL (sas@cfwb.be) - Fabienne DRUANT (02/508 64 68 - fabienne.druant@just.fgov.be) - secr.commission@codiecbxlbw.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Forme(s) d'enseignement : Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : veronique.rombaut@cfwb.be - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4985723/08/2022 - Circulaire 8687 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé : Organisation des séjours pédagogiques avec nuitée(s) en Belgique et à l'étranger [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8635 du 16/06/2022]
4986023/08/2022 - Circulaire 8690 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental et secondaire spécialisé : Les intégrations [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 8634 du 16/06/2022 et 8635 du 16/06/2022]
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5076311/07/2023 - Circulaire 8983 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé - Année scolaire 2023-2024 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8635 du 16/06/2022]Abrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4955814/12/2021 - Circulaire 8388 - Erratum à la circulaire 8226 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8226 du 23/08/2021]Abrogation
4879623/08/2021 - Circulaire 8226 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7227 du 25/06/2020, 7689 du 19/08/2020 et 7821 du 05/11/2020]Abrogation

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