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Numéro CDA : 49786
Numéro imprimerie : 08616
Date d'adoption et intitulé : 08/06/2022 - Circulaire 8616 - Aide spécifique aux directions d'écoles 2022-2023 - Coût moyen d'une période pour la transformation de l'aide spécifique en périodes (indexation) - Fondamental ordinaire et spécialisé [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7172 du 07/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8067 du 23/04/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Direction de l'organisation des établissements d'enseignement fondamental ordinaire // AGE - Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Brigitte MARCHAL (02/690.83.98 - brigitte.marchal@cfwb.be) - William FUCHS (02/690.8394 - william.fuchs@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : secretariat.fondamental@cfwb.be - brigitte.marchal@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3188602/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4642207/06/2019 - Circulaire 7172 - Aide spécifique aux directions de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4863723/04/2021 - Circulaire 8067 - Aide spécifique aux directions d'écoles 2021-2022 - Montants forfaitaires indexés - Cout moyen d'une période pour la transformation de l'aide spécifique en périodes - Fondamental ordinaire et spécialisé [Cette circulaire complète ou moAbrogation

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