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Numéro CDA :

49778

Numéro imprimerie :

08608

Date d'adoption et intitulé :

02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021

Validité :

Du 02/06/2022 au 30/06/2023

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet des Ministres // Secrétariat général/Direction générale des Infrastructures/Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

SEGEC : siec@segec.be - CECP : isabelle.roussey@cecp.be - CPEONS : roberto.galluccio@cpeons.be

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education
GLATIGNY, Valérie	Ministre	Ministre de l'Enseignement de promotion sociale
DAERDEN, Frédéric	Ministre	Ministre en charge des Bâtiments Scolaires

Personne(s) de contact :

inondations.batiments.scolaires@cfwb.be

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :