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Numéro CDA : 49778
Numéro imprimerie : 08608
Date d'adoption et intitulé : 02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
Validité :
Du    02/06/2022    au    30/06/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // Secrétariat général/Direction générale des Infrastructures/Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : SEGEC : siec@segec.be - CECP : isabelle.roussey@cecp.be - CPEONS : roberto.galluccio@cpeons.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
GLATIGNY, ValérieMinistreMinistre de l'Enseignement de promotion sociale 
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments Scolaires 
Personne(s) de contact : inondations.batiments.scolaires@cfwb.be

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :