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Numéro CDA :

49770

Numéro imprimerie :

08600

Date d'adoption et intitulé :

30/05/2022 - Circulaire 8600 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement maternel et pour les deux premières années primaires émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié

Validité :

Du 30/05/2022 au 19/06/2022

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet du Ministre en charge de l'Egalité des chances // SG - DGCA - SGPCPT -DDD

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Recommandations de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/PARENTS/Brochures/affiche_equilibre_alimentaire_18_mois_a_12_ans_2018.pdf

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
DAERDEN, Frédéric	Ministre	Ministre du Budget, en charge de l'Egalité des Chances

Personne(s) de contact :

Pierre MOUREAUX (02/413.36.34 - durable@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
44433	19/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement diff
34295	30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

AFSCA - Respect des normes HACCP

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :