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Numéro CDA : 49770
Numéro imprimerie : 08600
Date d'adoption et intitulé : 30/05/2022 - Circulaire 8600 - Appel à projets visant à proposer des repas gratuits, de qualité nutritionnelle et intégrant des critères de durabilité, dans les écoles de l'enseignement maternel et pour les deux premières années primaires émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié
Validité :
Du    30/05/2022    au    19/06/2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet du Ministre en charge de l'Egalité des chances // SG - DGCA - SGPCPT -DDD
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Recommandations de l'Office de la Naissance et de l'Enfance : https://www.one.be/fileadmin/user_upload/siteone/PARENTS/Brochures/affiche_equilibre_alimentaire_18_mois_a_12_ans_2018.pdf

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre du Budget, en charge de l'Egalité des Chances 
Personne(s) de contact : Pierre MOUREAUX (02/413.36.34 - durable@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4443319/07/2017 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement diff
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
AFSCA - Respect des normes HACCP
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :