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Numéro CDA : 49766
Numéro imprimerie : 08596
Date d'adoption et intitulé : 25/05/2022 - Circulaire 8596 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation des tarifs journaliers et mensuels - Internats d'enseignement spécialisé, Homes d'accueil et Homes d'accueil permanent de Wallonie-Bruxelles Enseignement
Validité :
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - Direction générale Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements (WBE-DGOF)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : bertrand.destrebecq@cfwb.be - pierre.cavrenne@cfwb.be - luc.devillers@cfwb.be

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SOUMERYN-SCHMIT, OlivierDirecteur(trice) général(e) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : bertrand.destrebecq@cfwb.be-pierre.cavrenne@cfwb.be-luc.devillers@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
0360726/02/1965 - Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4968924/03/2022 - Circulaire 8519 - WBE - INTERNATS ET HOMES D'ACCUEIL - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats et Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
Liens Communauté française :
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :