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Numéro CDA : 49760
Numéro imprimerie : 08590
Date d'adoption et intitulé : 20/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7537 du 10/04/2020 et abroge et remplace la circulaire 8048 du 14/04/2021]
Validité :
Du    29/08/2022    au    07/07/2023
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - SGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Souad EL MAKHCHOUNE (02/413.27.60 - cellulege@cfwb.be) - Sabrina GOUIGAH (02/413.25.83 - cellulege@cfwb.be) - Arnaud CAMES - ACCES A L'APPLICATION GESPER : acces-gesper@cfwb.be

Réseau(x) : Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental maternel (MAT)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
LEMAYLLEUX, PhilippeDirecteur(trice) général(e) adjoint(e) 
Personne(s) de contact : cellulege@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4947119/07/2021 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
4130827/05/2015 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2002 déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la
4070111/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
3095802/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
2879912/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
2710511/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour l'enseignement fondamental les zones en application de l'article 13 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1768421/06/1993 - Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4787820/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire
4969520/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire
4984020/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8590 du 20/05/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5068024/04/2023 - Circulaire 8900 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2022 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire Abrogation

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4678710/04/2020 - Circulaire 7537 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2019 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7073
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4861814/04/2021 - Circulaire 8048 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2020 (FOND LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7537Abrogation

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