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Numéro CDA : 49741
Numéro imprimerie : 08571
Date d'adoption et intitulé : 09/05/2022 - Circulaire 8571 - Demande de dispense - Choix d'un cours de religion et de morale non confessionnelle - Formulaire de choix à partir de l'année scolaire 2022-2023 dans l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8095 du 10/05/2021]
Validité :
Du    09/05/2022    au     -
Du    29/08/2022    au     -
ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 et suivantes
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des Etablissements d'Enseignement secondaire // AGE - DGEO - /Direction des Affaires générales et de l'Enseignement spécialisé
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Vincent WINKIN (02/690 8606 - vincent.winkin@cfwb.be) - William FUCHS (02/690 83 94 - william.fuchs@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : vincent.winkin@cfwb.be - william.fuchs@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4716503/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 8571 du 09/05/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4866510/05/2021 - Circulaire 8095 - Cours de religion - cours de morale non confessionnelle - dispense du cours de religion et de morale non confessionnelle - Choix à partir de l'année scolaire 2021-2022 dans l'enseignement secondaire [Cette circulaire abroge et remplaceAbrogation

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