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Numéro CDA : 49734
Numéro imprimerie : 08564
Date d'adoption et intitulé : 29/04/2022 - Circulaire 8564 - Reconduction des réaffectations et des rappels provisoires à l'activité pour les maîtres et professeurs de religion à la rentrée scolaire 2022-2023 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation, rappel provisoire à l'activité et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement officiel subventionné pour les maîtres et professeurs de religion [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8089 du 07/05/2021]
Validité :
Du    29/04/2022    au     -
Du    29/08/2022    au     -
RENTREE SCOLAIRE 2022-2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Subventionné provincial
Subventionné communal
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Gestion des Emplois (02/413.28.61 - cgeofficiel.religion@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3065410/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8564 du 29/04/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5070615/05/2023 - Circulaire 8926 - Reconduction des réaffectations et des rappels provisoires à l'activité pour les maîtres et professeurs de religion à la rentrée scolaire 2023-2024 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation, rappel provisoire à l'activitAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4865907/05/2021 - Circulaire 8089 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET DES RAPPELS PROVISOIRES A L'ACTIVITE POUR LES MAITRES ET PROFESSEURS DE RELIGION AU 1er SEPTEMBRE 2021 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation, rappel provisoire à l'activité et octroAbrogation

Mise à jour :