Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 49728
Numéro imprimerie : 08558
Date d'adoption et intitulé : 28/04/2022 - Circulaire 8558 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire, ESAHR et de promotion sociale libre subventionne à la rentrée scolaire 2022-2023 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement secondaire libre subventionne (SEC - ESAHR - PROM SOC) [ERRATUM du 02/05/2022 : Màj de la circulaire et de ses annexes - Erreur de publication] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8093 du 07/05/2021]
Validité :
Du    28/04/2022    au     -
à partir du 29/08/2022
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Horaire réduit (HOR RED)
Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Gestion des Emplois (02/413 23 40 - ccsecondaire.libre@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8558 du 28/04/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5070816/05/2023 - Circulaire 8928 - Reconduction des réaffectations et des remises au travail dans l'enseignement secondaire, ESAHR et de promotion sociale libre subventionné à la rentrée scolaire 2023-2024 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octrAbrogation

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4866307/05/2021 - Circulaire 8093 - RECONDUCTION DES REAFFECTATIONS ET DES REMISES AU TRAVAIL DANS L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, ESAHR ET DE PROMOTION SOCIALE LIBRE SUBVENTIONNE AU 1er SEPTEMBRE 2021 - Mise en disponibilité par défaut d'emploi, réaffectation et octroi d'une sAbrogation

Mise à jour :