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Numéro CDA :

49723

Numéro imprimerie :

08553

Date d'adoption et intitulé :

21/04/2022 - Circulaire 8553 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2022-2023 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8040 du 29/03/2021]

Validité :

Du 29/08/2022 au -

ANNEES SCOLAIRES et ACADEMIQUES 2022-2023 et svtes

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DG de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique - SG de l'Enseignement tout au long de la vie (AGE - DGESVR)

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Thierry MEUNIER (02/690 85 15 - thierry.meunier@cfwb.be) - Christelle SIMONS (02/690 88 11 - christelle.simons@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
GILLIARD, Etienne	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

thierry.meunier@cfwb.be - christelle.simons@cfwb.be

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
40701	11/04/2014 - Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
48728	24/06/2021 - Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire CO

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48610	29/03/2021 - Circulaire 8040 - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2021-2022 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7523 du 27/03/2020]	Abrogation

Mise à jour :