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Numéro CDA :

49695

Numéro imprimerie :

08525

Date d'adoption et intitulé :

28/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]

Validité :

Du 01/09/2022 au 30/06/2023

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
17322	01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

Textes dépendants :

Textes connexes :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
49760	20/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire
49838	28/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]
49840	28/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]
50654	28/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]
50655	28/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]
50791	28/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]
50792	28/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
52107	22/03/2024 - Circulaire 9207 - Règles d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8525 du 28/03/2022]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48732	25/06/2021 - Circulaire 8162 - Règles statutaires d'engagement et de nomination des puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7534 du 10/04/2020]	Abrogation

Mise à jour :