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Numéro CDA : 49695
Numéro imprimerie : 08525
Date d'adoption et intitulé : 28/03/2022 - Circulaire 8525 - Règles statutaires d'engagement et d'engagement statutaire de puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire libre subventionné (FOND LC/LNC) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8162 du 25/06/2021]
Validité :
Du    01/09/2022    au    30/06/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
1732201/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4976020/05/2022 - Circulaire 8590 - Déclaration de l'ancienneté de service acquise par les puériculteurs dans l'enseignement fondamental ordinaire subventionné libre non confessionnel depuis le 01/09/2021 (FOND LNC) [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4873225/06/2021 - Circulaire 8162 - Règles statutaires d'engagement et de nomination des puériculteurs dans l'enseignement maternel ordinaire officiel subventionné (FOND OFF) [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7534 du 10/04/2020]Abrogation

Mise à jour :