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Numéro CDA :

49652

Numéro imprimerie :

08482

Date d'adoption et intitulé :

23/02/2022 - Circulaire 8482 - Commission de reconnaissance d'expérience utile et de valorisation d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné - Année scolaire 2021-2022 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7303 du 17/09/2019]

Validité :

Du 01/01/2022 au -

Du 01/09/2021 au 30/06/2022

ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveaux et services :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8482 du 23/02/2022

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
46553	17/09/2019 - Circulaire 7303 - Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5360 du 03/08/2	Abrogation

Mise à jour :