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Numéro CDA : 49605
Numéro imprimerie : 08435
Date d'adoption et intitulé : 17/01/2022 - Circulaire 8435 - Règles applicables en matière de précompte professionnel pour les membres des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française ayant la double nationalité belgo-française et résidant en France
Validité :
Du    17/01/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGPE - Service général des Affaires Transversales (AGE-DGPE-SGAT)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : SPF Finances - Centre des Etrangers (02/576 84 50) - https://www.stradalex.com/fr/sl_src_publ_leg_spffin/document/circ_legipp20090305.38670-fr

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Sylvie RIVERA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française :
STRADA LEX - Circ. Ci.R.9 F/596.979 - 05/03/2009
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :