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Numéro CDA :

49543

Numéro imprimerie :

08373

Date d'adoption et intitulé :

02/12/2021 - Circulaire 8373 - Indemnité forfaitaire de 100 euros pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7879 du 17/12/2020]

Validité :

Du 02/12/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Cabinet de la Ministre de l'Education // Cabinet de la Ministre de l'Enseignement de promotion sociale // AGE - DGPE - Service général des Affaires Transversales

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Sylvie RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be) - FrÃ©dÃ©rique MARSIN (02/413.34.07 - frederique.marsin@cfwb.be)

Réseau(x) :

Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)

Horaire(s) :

Plein exercice (PE)
Promotion Sociale (PROMSOC)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)
LEMAYLLEUX, Philippe	Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
DESIR, Caroline	Ministre	Ministre de l'Education
GLATIGNY, Valérie	Ministre	Ministre de l'Enseignement de promotion sociale

Personne(s) de contact :

S. RIVERA FERREIRA (02/413.40.64 - sylvie.rivera@cfwb.be) - frederique.mars

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46287	14/03/2019 - Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
48405	08/12/2022 - Circulaire 8785 - Indemnité de 100 EUR pour l'usage d'un outil informatique personnel et d'une connexion internet privée à des fins professionnelles [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8373 du 02/12/2021]	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47999	17/12/2020 - Circulaire 7879 - Indemnité forfaitaire de 100 EUR pour l'utilisation d'outil informatique privé à des fins professionnelles [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7387 du 27/11/2019]	Abrogation

Mise à jour :