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Numéro CDA : 49527
Numéro imprimerie : 08357
Date d'adoption et intitulé : 25/11/2021 - Circulaire 8357 - Associations de parents d'élèves et organisations représentatives des parents et associations de parents d'élèves - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire : articles 1.5.3-11 à 1.5.3-15 et 1.6.6-1 à 1.6.6-4 [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4182 du 11/10/2012]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Direction d'appui
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Alain-Yves LAMBERTS (02/690.84.74 - alain-yves.lamberts@cfwb.be) - Denis OLIVIER (02/690.86.73 - denis.olivier@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : Alain-Yves LAMBERTS (02/690.84.74 - alain-yves.lamberts@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3768211/10/2012 - Circulaire 4182 - Décret du 30 avril 2009 portant sur les Associations de parents d'élèves et les Organisations représentatives d'Associations de parents d'élèves en Communauté française [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3743 du 28/09/2011]Abrogation

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