Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires Recherche des actes de délégation Actualité législative Aide à l’utilisateur

Recherche des circulaires

 

Recherche de circulaires en vigueur

 pdf Consultez le document PDF imprimer  Imprimez la fiche d'identification
 
Numéro CDA : 48875
Numéro imprimerie : 08305
Date d'adoption et intitulé : 08/10/2021 - Circulaire 8305 - Titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistique [Erratum du 08/10/2021 - Changement annexe] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 5710 du 10/05/2016]
Validité :
Du    01/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Erratum du 08/10/2021 - Changement annexe

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
SALOMONOWICZ, LisaDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Katty GLINEUR (02/413.41.71 - katty.glineur@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8305 du 08/10/2021
PRIMOWEB - Titres et Fonctions
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4221010/05/2016 - Circulaire 5710 - Circulaire relative aux titres et dérogations concernant les fonctions exercées en immersion linguistiqueAbrogation

Mise à jour :