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Numéro CDA : 48861
Numéro imprimerie : 08291
Date d'adoption et intitulé : 01/10/2021 - Circulaire 8291 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de financements et subventions exceptionnels dans le cadre du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et de résilience (PRR) européen
Validité :
Du    01/10/2021    au    31/12/2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet du Ministre en charge des Bâtiments Scolaires
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : OCRE - Outil de chronologie de rénovation énergétique : http://www.infrastructures.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/agi/upload/agi_super_editor/agi_editor/images/News/PRR_Logo_UE/OCRE.zip&hash=d5ab115efa57e03d3293979e454f6492254d909e

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments Scolaires 
Personne(s) de contact : prr.batiments.scolaires@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4994630/09/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 27 septembre 2021 visant à la modification d'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
DG Infrastructures - Appel aux architectes
SG des Infrastructures scolaires subventionnées
Audit énergétique - Cahier des charges minimal
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :