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Numéro CDA : 48859
Numéro imprimerie : 08289
Date d'adoption et intitulé : 30/09/2021 - Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]
Validité :
Du    30/09/2021    au     -
Niveau de pouvoir : Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : WBE - DGOF - Service d'appui
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : ERRATUM du 06/10/2021 - Modification de la lettre d'introduction de la circulaire

Réseau(x) : Communauté française
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
CORNELIS, MichelDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : Jackie BEAURAIND (02/690.83.42 - jackie.beauraind@cfwb.be)

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Comptabilité des établissements WBE
Portail Wallonie-Bruxelles Enseignement WBE
Document SGS - Accès à BELFIUS WEB
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
3814404/02/2013 - Circulaire 4294 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Abrogation

Mise à jour :