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Numéro CDA :

48840

Numéro imprimerie :

08270

Date d'adoption et intitulé :

21/09/2021 - Circulaire 8270 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiel subventionnés [CPMS OS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7764 du 30/09/2020]

Validité :

Du 01/09/2021 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

AGE - DGPE - SGAT - DTFGE - Service de la Gestion des Emplois

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Les annexes sont disponibles sur : http://enseignement.be/index.php?page=26823&do_id=8525

Réseau(x) :

Subventionné provincial
Subventionné communal

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Centre psycho-médico-social (CPMS)

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SALOMONOWICZ, Lisa	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Gestion des Emplois (02/451.64.85 - reaffect.cpms@cfwb.be)

Textes de référence :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
46973	03/05/2019 - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux
26515	31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Annexes de la circulaire 8270 du 21/09/2021

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
50525	30/09/2022 - Circulaire 8745 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiel subventionnés [CPMS - OS] [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8270 du 21/09/2	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
47914	30/09/2020 - Circulaire 7764 - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, de la réaffectation et du rappel provisoire à l'activité pour les CPMS officiel subventionnés [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7315 du 19/09/2019]	Abrogation

Mise à jour :