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Numéro CDA : 48774
Numéro imprimerie : 08204
Date d'adoption et intitulé : 30/07/2021 - Circulaire 8204 - Procédure d'octroi d'avances de fonds en vue de remettre en état les infrastructures scolaires et les équipements suite aux intempéries et aux inondations survenues
Validité :
Du    30/07/2021    au    31/10/2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet du Ministre // Direction générale des Infrastructures (DGI)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Brigitte HEURION (02/413 27 58 - 0486/090 333 - batiments.scolaires@cfwb.be) - Encodage des demandes : https://www.transversal.cfwb.be/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=iURG-IN-1A -

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Tous
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre d'auto-formation et de formation continuée (CAF)
Centre de dépaysement et de plein air (CDPA)
Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la CF (CTP)
Centres de formation technique et professionnelle (CFTP)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Centres techniques (CT)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Tous
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments Scolaires 
Personne(s) de contact : batiments.scolaires@cfwb.be - B. HEURION (02/413 27 58)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3243319/10/2007 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Encodage des demandes
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :