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Numéro CDA : 47754
Numéro imprimerie : 07604
Date d'adoption et intitulé : 05/06/2020 - Circulaire 7604 - Encadrement différencié 2020-2021 - Procédure pour la conversion de moyens de fonctionnement en périodes - Secondaire ordinaire [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7214 du 03/07/2019]
Validité :
Du    01/09/2020    au     -
Année scolaire 2020-2021
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - SG de l'Enseignement secondaire et des CPMS - Direction de l'Organisation des établissements d'enseignement secondaire ordinaires
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Vincent WINKIN (02/690.86.06 - vincent.winkin@cfwb.be - Miguel MAGERAT (02/690.84.51 - miguel.magerat@cfwb.be) - Michel ROLAND (02/413.24.38 - michel.roland@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
AERTS-BANCKEN, FabriceDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact : structures.secondaire.ordi@cfwb.be - vincent.winkin@cfwb.be - michel.roland

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
3429530/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4646403/07/2019 - Circulaire 7214 - Encadrement différencié - Dispositions en matière d'octroi et d'utilisation des moyens - Enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6225 du 13/06/2017]
Abroge : -

Mise à jour :