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Numéro CDA : 47744
Numéro imprimerie : 07594
Date d'adoption et intitulé : 19/05/2020 - Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020 et 7560 du 30/04/2020]
Validité :
Du    19/05/2020    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGEO - Service la Sanction des études, des Jurys et de la Règlementation // AGE - DG du Pilotage du Système éducatif - Direction des Standards éducatifs et des Evaluations
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : P. VAN HULLE (02/690.8765 - pauline.vanhulle@cfwb.be) - W. BAENDE MIRANDA (02/690.86.80 - wilson.baende@cfwb.be) - I. VIENNE (02/690.81.91 - iris.vienne@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveaux et services : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : 02/690.86.80 (n° vert) - pauline.vanhulle@cfwb.be - wilson.baende@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4772008/05/2020 - Circulaire 7570 - Coronavirus Covid-19 : Mesures relatives aux centres PMS [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 7550 du 25/04/2020]
4772108/05/2020 - Circulaire 7571 - Coronavirus Covid-19: Distribution de matériel de protection et de gel hydro-alcoolique
3095902/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
2873703/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
2601119/07/2001 - Décret portant confirmation des socles de compétences visées à l'article 16 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteind
2155724/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
1906914/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
1045029/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4778919/05/2020 - Circulaire 7594 - Coronavirus Covid-19 : Dispositions pour la fin d'année 2019-2020 en matière d'évaluation, de certification et de délibération des Conseils de classe ainsi que les adaptations des procédures de recours [Cette circulaire complète ou mod
Liens Communauté française :
Site sur l'Epreuve externe certificative CEB
Site sur l'Epreuve externe certificative CE1D
Site sur l'Epreuve externe certificative CESS
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDADate de promulgation et intitulé
4771030/04/2020 - Circulaire 7560 - Coronavirus Covid-19 : Sanction des études 2019-2020 - Questions spécifiques à l'enseignement qualifiant et en alternance
4770025/04/2020 - Circulaire 7550 - Coronavirus Covid-19 : Décision du Conseil National de sécurité du 25 avril 2020
Abroge : -

Mise à jour :