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Numéro CDA :

47489

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

17/12/2019 - Acte de délégation - Alain LAITAT - Caroline BEGUIN (suppléant n°1: Luc DARIMONT - suppléant n°2: Muriel COPPEJANS) AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des subventions locales - Direction du Sport pour Tous et du prêt de matériels sportifs

Validité :

Du 17/12/2019 au 01/04/2021

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Il est mis fin Ã cet acte de dÃ©lÃ©gation au 01/04/2021 par l'acte collectif de fin de dÃ©lÃ©gation repris sous le numÃ©ro CDA 90073

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90073	28/01/2021 - AD-AGS-0382 - Gallilex 01/04/2021 - Acte collectif de fin de délégation portant sur les actes de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établis selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour :