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Numéro CDA : 47086
Numéro imprimerie : -
Date d'adoption et intitulé : 02/08/2019 - Acte de délégation Fabrice AERTS-BANCKEN - David BRANCALEONI (suppléante: Christel TIREZ) AGE - Administration Générale de l'Enseignement - Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire - Direction des Affaires générales, de la Sanction des Etudes et des Centres psycho-médico-sociaux - Service des Equivalences - Service des CPMS
Validité :
Du    02/08/2019    au    06/07/2020
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : -
Circulaires à thématiques particulières : -

Réseau(x) : -
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : -
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) : -
Personne(s) de contact :

Textes de référence : -
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :